décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au l3 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445
correspondant au l3 novembre 2023 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant
au 24 juillet 2023 portant nomination de M. Hamid
Benazouz, sous-directeur du budget et de la comptabilité au
ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la
condition de la femme ;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Hamid Benazouz, sous-directeur du budget
et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom de la ministre
de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de
la femme, tous actes et décisions, les ordonnances de
paiement ou de virement et de délégation de crédits, les
pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à
l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1446 correspondant
au 22 décembre 2024.

  Soraya MOULOUDJI.