décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la

décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446
correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du
ministre de l’agriculture, du développement rural et de la
pêche ;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration
centrale du ministère de l’agriculture, du développement
rural et de la pêche, comprend :

• Le secrétaire général , assisté de deux (2) directeurs
d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.
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— de promouvoir les actions de développement de la
production d’intrants agricoles ;
— de mettre en place un dispositif de régulation des
filières végétales, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre ;
— d’organiser, de suivre et d’encadrer les systèmes
d’observation et d’action sur les prix des produits et des
facteurs de production agricole ;
— de proposer, de suivre et d’évaluer les programmes de
mise en place d’infrastructures de collecte et de stockage des
produits agricoles ;
— de participer à la définition des critères et les paramètres
d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement
des productions végétales et visant à renforcer la sécurité
alimentaire.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des grandes cultures , chargée,
notamment :
— d’œuvrer à la promotion des actions de développement
des grandes cultures, notamment des productions céréalières,
des légumes secs et des oléagineux et de suivre leur mise en
œuvre ;
— d’élaborer les programmes spécifiques des établissements
et organismes sous tutelle exerçant dans le domaine des grandes
cultures, en concertation avec les structures concernées, et
d’en assurer le suivi et l’évaluation ;
— de participer à l'élaboration des mécanismes de soutien
des filières des céréales, des légumes secs et des cultures
oléagineuses ;
— de contribuer au renforcement de l'organisation des
opérateurs autour d'objectifs visant à améliorer la production
et la productivité des céréales, des légumes secs et des
oléagineux.

b) La sous-direction des cultures maraichères et
industrielles, chargée, notamment :
— d’œuvrer à la promotion des actions de développement
des productions maraîchères et des cultures industrielles et
de suivre leur mise en œuvre ;
— d’élaborer les programmes spécifiques des établissements
et organismes sous tutelle dans les domaines des cultures
maraichères et industrielles, en concertation avec les structures
concernées, et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;
— de participer à l'élaboration des mécanismes de soutien
des filières maraîchères et des cultures industrielles ;
— de contribuer au renforcement de l'organisation des
opérateurs autour d'objectifs visant à améliorer la production
et la productivité des cultures maraichères et industrielles.

c)- La sous-direction des cultures pérennes, chargée,
notamment :
— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les actions
de développement des productions, notamment l’arboriculture
et la viticulture ;
— de définir les actions de développement des intrants ;
— de promouvoir, de développer et de préserver l’élevage
équin et camelin ;
— de promouvoir et de développer l’agriculture biologique ;
— d’encadrer et de soutenir le développement des filières
de productions agricoles par la mise en place des systèmes
de régulation des filières de la production nationale ;
— de développer les instruments d’observation et d’action
sur les prix des produits et des facteurs de production ;
— de promouvoir et de développer l’entrepreneuriat agricole
par l’accompagnement technique et l’appui conseil ;
— de proposer et de mettre en place les mécanismes
relatifs à la valorisation de la production nationale en
produits agricoles ou d’origine agricole ;
— de définir, d’animer et de proposer, en coordination
avec les secteurs concernés, les éléments de politique sectorielle
de formation, de recherche scientifique et de développement
technologique, dans le domaine de l’agriculture ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de
développement agricole durable dans les zones arides et
semi-arides, des schémas d’aménagements des espaces
agricoles, des programmes de lutte contre la dégradation des
sols et de veiller à la valorisation et à l’utilisation rationnelle
des ressources naturelles des territoires ruraux, en vue de leur
durabilité ;
— de proposer toutes mesures tendant à adapter les
cultures et l’élevage des bestiaux au changement climatique,
en concertation avec les secteurs concernés et l’élaboration
d’un programme de vulgarisation dans ce domaine ;
— de contribuer au développement et à la promotion du
machinisme agricole ;
— de contribuer à la définition de la politique en matière
d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires ainsi
que les conditions de leur promotion et de veiller à sa mise
en œuvre ;
— de proposer des projets de textes législatifs et
réglementaires en relation avec les missions de la direction
générale et de veiller à leur application.

Elle est composée de cinq (5) directions :

1- La direction de la production et de la régulation des
filières végétales, chargée, notamment :
— de mettre en œuvre la politique agricole en matière de
production et de régulation des filières végétales ;
— de proposer les mécanismes favorisant le renforcement
de l’organisation des opérateurs autour d’objectifs communs
ou complémentaires tendant à améliorer la production et la
productivité en veillant à l’exploitation rationnelle des
potentialités et des investissements productifs ;
— de promouvoir les actions de développement des
productions végétales ;
— d’encadrer l’élaboration des programmes spécifiques
des établissements assurant l’approvisionnement en intrants
agricoles, de suivre et d’évaluer leur mise en œuvre ;
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— d’élaborer les programmes spécifiques des établissements
et organismes sous tutelle dans le domaine des cultures
pérennes, en concertation avec les structures concernées, et
d’en assurer le suivi et l’évaluation ;
— de participer à l'élaboration des mécanismes de soutien
des cultures pérennes ;
— de contribuer au renforcement de l'organisation des
opérateurs autour d'objectifs visant à améliorer la production
et la productivité des cultures pérennes.

d) La sous-direction du machinisme agricole et des
intrants, chargée, notamment :
— de suivre et d’évaluer l’application des différents
programmes dans le domaine de la mécanisation agricole ;
— de contribuer au développement et à la promotion du
machinisme agricole ;
— de participer à la vulgarisation de la mécanisation
agricole ;
— de promouvoir les actions de développement de la
fertilisation et d’établir les bilans y afférents ;
— de suivre l’offre en termes d’intrants agricoles ;
— d’encadrer et de suivre l’utilisation des engrais pour
l’intensification des cultures ;
— d’assurer le suivi des approvisionnements en intrants
agricoles ;
— d’assurer la coordination de l’ensemble des intervenants
dans l’approvisionnement en intrants agricoles ;
— d’assurer le suivi des actions transversales en relation
avec le développement des filières agricoles ;
— de participer à la définition des critères et des paramètres
d'éligibilité aux aides publiques pour l’acquisition des intrants
agricoles.

2- La direction de la production et de la régulation des
filières animales, chargée, notamment :
— de mettre en œuvre la politique de développement
agricole en matière de production et de régulation des filières
animales ;
— d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes
spécifiques des établissements et organismes sous tutelle ;
— de promouvoir et de suivre les actions de développement
des filières animales ;
— d’orga