décret exécutif n° 25-77 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement

décret exécutif n° 25-77 du 12 Chaâbane 1446 correspondant
au 11 février 2025 portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l’agriculture, du développement
rural et de la pêche, le présent décret a pour objet de fixer
l’organisation de l’administration centrale de la direction
générale de la pêche et de l’aquaculture.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, assisté de
deux (2) directeurs d’études, l’administration centrale de la
direction générale de la pêche et de l’aquaculture, comprend :
• L’inspection générale , dont l’organisation et le
fonctionnement sont fixés par un texte particulier ;
• la direction du développement de la pêche ;
• la direction du développement de l’aquaculture ;
• la direction du contrôle et de l’appui technique des activités
de la pêche et de l’aquaculture ;
• la direction des investissements, des statistiques et des
systèmes d’information ;
• la direction de l'encadrement juridique, de la promotion
socioprofessionnelle et des archives ;
• la direction de l’administration générale.

Art. 3. — La direction du développement de la pêche, est
chargée, notamment :
— de proposer et de mettre en œuvre les éléments de la
politique de développement de la pêche ;
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c- La sous-direction du développement des ouvrages et
des moyens de pêche, chargée, notamment :
— de la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre
du schéma directeur des ports de pêche, en coordination avec
les secteurs concernés, et de proposer les modalités de leur
gestion ;
— de mettre en place les plans d’aménagement et de
gestion des sites d’échouage ;
— de moderniser les équipements de la pêche et de suivre
l’évolution de ses techniques, ainsi que son impact sur les
pêcheries ;
— de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour
développer les moyens de pêche, de prise en charge et de
valorisation de la production halieutique ;
— de proposer toute mesure visant le développement des
capacités liées aux activités de la pêche.

Art. 4. — La direction du développement de l’aquaculture, est
chargée, notamment :
— de proposer les éléments de la politique de
développement durable pour les différentes activités
aquacoles ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de
valorisation et de promotion des capacités aquacoles ;
— d’accompagner la mise en œuvre des activités de
l’aquaculture marine et d’eau douce en utilisant des
technologies modernes et des techniques innovantes ;
— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les modalités
d’aménagement, d’affectation et de gestion des zones
d’activités aquacoles (ZAA) ;
— de contribuer à la promotion industrielle liée aux
intrants aquacoles et à la valorisation de ses produits ;
— de mettre en œuvre les recommandations des
organismes internationaux en matière de développement
durable et d’aquaculture ;
— d’initier tout projet de texte juridique régissant l’activité
aquacole.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a- La sous-direction de l’aquaculture marine, chargée,
notamment :
— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de
développement durable de l’aquaculture marine ;
— d’assurer l’accompagnement et le suivi des établissements
d’aquaculture marine ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’aménagement
locaux des zones d’aquaculture marine en collaboration avec
les services concernés ;
— d’initier et de mettre en œuvre toute action rentrant dans
le cadre de la biosécurité des élevages aquacoles marins ;
— de proposer les études de classification sanitaire des
zones conchylicoles, en collaboration avec les services
concernés.
b- La sous-direction de l’aquaculture d’eau douce,
chargée, notamment :
— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de
développement de l’aquaculture d’eau douce, notamment
dans les zones continentales et sahariennes ;
— d’assurer l’accompagnement et le suivi des établissements
d’aquaculture d’eau douce ;
— de promouvoir et de développer la pisciculture intégrée
à l’agriculture ;
— d’élaborer les programmes de peuplement et de
repeuplement, de veiller au respect des normes d’exploitation
rationnelle des plans d’eau naturels et artificiels, d’assurer
le suivi et le contrôle de la biomasse piscicole et d’élaborer
leurs plans d’aménagement et de gestion ;
— d’initier et de mettre en œuvre toute action entrant dans
le cadre de la biosécurité des fermes aquacoles d’eau douce,
en collaboration avec les services concernés.

c- La sous-direction des infrastructures de base et des
intrants d’aquaculture, chargée, notamment :
— d’identifier, de délimiter les zones d’activités aquacoles
et d’élaborer leurs plans d’aménagement ;
— d’impulser et de développer la création des unités de
production d’intrants pour le développement de l’aquaculture ;
— de promouvoir la création des infrastructures de base
d’appui au développement de l’aquaculture ;
— de normaliser et d’améliorer l’ingénierie et les qualités
des prestations des bureaux d’études dans le domaine de la
pêche et de l’aquaculture.

Art. 5. — La direction du contrôle et de l’appui technique
des activités de la pêche et de l’aquaculture, est chargée,
notamment :
— de veiller à la mise en œuvre des dispositifs et des
programmes de contrôle des activités de la pêche et de
l’aquaculture et d’en assurer le suivi ;
— d’identifier, de proposer et de mettre en œuvre, en
collaboration avec les secteurs concernés, les éléments de la
politique de formation, de perfectionnement, de recherche
scientifique  et d’innovation dans le domaine de la pêche et
de l’aquaculture ;
— de mettre en place un dispositif de surveillance des
navires de pêche, en coordination avec les secteurs et les
services concernés ;
— de mettre en place les dispositifs nécessaires pour le
suivi et la régulation des produits de la pêche et de
l’aquaculture en coordination avec les institutions et les
organismes concernés ;
— de veiller à l’amélioration des mécanismes de fonctionnement
des halles à marée et des espaces de débarquement des
produits de la pêche et de l’aquaculture et des circuits de
commercialisation ;
— de veiller, avec les services compétents, au bon déroulement
du contrôle sanitaire et du suivi des milieux ;
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— de mettre en œuvre, en coordination avec les secteurs
concernés, les programmes de contrôle et de traçabilité des
produits de la pêche et de l’aquaculture ;
— d’assurer la mise en œuvre des engagements de l'Algérie
dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture.

c- La sous-direction de la valorisation des compétences
professionnelles et de l’appui scientifique, chargée,
notamment :
— de suivre, de mettre en œuvre et d’évaluer les activités
des établissements de formation dans le domaine de la pêche
et de l’aquaculture ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes
d’enseignement, de formation et d’appui conseil dans le
domaine de la pêche et de l’aquaculture ;
— de veiller à l’acquisition et à la valorisation des compétences
requises en matière de sécurité maritime au profit des marins
pêcheurs, en concertation avec les secteurs concernés ;
— d’assurer le renforcement de l’aspect entrepreneurial
dans les établissements de formation de la pêche et de
l’aquaculture ;
— d’identifier, de mettre en œuvre et d’évaluer les
programmes de vulgarisation et de l’appui conseil dans le
domaine de la pêche et de l’aquaculture ;
— d’élaborer, de mettre en œuvre et de valoriser les
programmes d’appui scientifique à la promotion des activités
de la pêche et de l’aquaculture ;
— d’assurer l’animation de l’ensemble des activités de
recherche scientifique et de l’innovation dans le domaine de
la pêche et de l’aquaculture ;
— d’assurer la veille relative à la documentation scie