Décret exécutifJO n° 10/2025·11 février 2025

Décret exécutif n° 25-78 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant l'organisation de l’administration centrale de la direction générale

ministre de l’agriculture, du développement

Résumé

Décret exécutif n° 25-78 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant l'organisation de l’administration centrale de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu le

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Décret exécutif n° 25-78 du 12 Chaâbane 1446
correspondant au 11 février 2025 fixant l'organisation
de l’administration centrale de la direction générale
de la pêche et de l’aquaculture.
————

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement
rural et de la pêche,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu le