Décret exécutifJO n° 10/2025·11 février 2025

Décret exécutif n° 25-79 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de

ministre de l'agriculture, du développement

Résumé

Décret exécutif n° 25-79 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements publics et voies d'accès au niveau de la wilaya d'Alger. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ;…

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Décret exécutif n° 25-79 du 12 Chaâbane 1446 correspondant
au 11 février 2025 portant déclassement de parcelles
de terres agricoles destinées à la réalisation de
programmes de logements publics et voies d'accès
au niveau de la wilaya d'Alger.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du développement
rural et de la pêche,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la