Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif) DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières
d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence
de la République

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1446 correspondant au 13 février 2025 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de
chefs de daïra dans certaines wilayas

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1446 correspondant au 15 février 2025 mettant fin aux fonctions de la chef de cabinet de l'ex-ministre
de l'industrie et de la production pharmaceutique

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1446 correspondant au 13 février 2025 mettant fin aux fonctions de la directrice de la santé et de la
population de la wilaya de Aïn Defla

Décret exécutif du 14 Chaâbane 1446 correspondant au 13 février 2025 portant nomination de la directrice des finances et des moyens
au ministère de la santé

ARRETES, DECISIONS ET A VIS

COUR CONSTITUTIONNELLE

Décision n° 01/D.CC/25 du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025 relative à la déclaration de la vacance de siège et au
remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE