arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025 N° Désignation Classement Masques à gaz, cartouches filtrantes et vêtements spéciaux. Pistolets d'abattage utilisant des munitions à balles des armes de la catégorie 4. Pistolets et fusils anesthésiants hypodermiques, ainsi que leurs munitions. Armes de signalisation ainsi que leurs munitions, fusées de signalisation et tous dispositifs…
arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025 N° Désignation Classement Masques à gaz, cartouches filtrantes et vêtements spéciaux. Pistolets d'abattage utilisant des munitions à balles des armes de la catégorie 4. Pistolets et fusils anesthésiants hypodermiques, ainsi que leurs munitions. Armes de signalisation ainsi que leurs munitions, fusées de signalisation et tous dispositifs pyrotechniques de détresse dont les torches à main, les allumettes de sauvetage, le tison-lumière, la balise manover-board. Armes tirant des cartouches allume-torchères et leurs munitions. Armes de starter, d'alarme et de cinéma ainsi que leurs munitions. Dispositifs lance-amarres pour bateaux et leurs fusées. Cartouches de chemin de fer, autres cartouches pyrotechniques pour dispositifs de démarrage de groupes électrogènes, d'amorçage de systèmes anti-incendie, de déclenchement du système de sécurité air-bag pour véhicules. Catégorie 3 Catégorie 4, sous-catégorie 3 Catégorie 4, sous-catégorie 13, Point 13.2 Catégorie 4, sous-catégorie 15, Point 15.1 Catégorie 4, sous-catégorie 15, Point 15.2 Catégorie 4, sous-catégorie 15, Point 15.3 Catégorie 4, sous-catégorie 15, Point 15.4 Catégorie 4, sous-catégorie 15, Point 15.5 11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1120 Chaâbane 1446 19 février 2025 ANNEXE 2 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE (1) N° Autorisation d’acquisition de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et Vu l’
