ArrêtéJO n° 11/2025·19 février 2025

arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025 fixant les conditions d’acquisition et de détention de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4 ; Vu l’avis favorable de la commission de sécurité de wilaya, objet du procès-verbal n°

commission de sécurité de wilaya, objet du procès-verbal n°

Résumé

arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025 fixant les conditions d’acquisition et de détention de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4 ; Vu l’avis favorable de la commission de sécurité de wilaya, objet du procès-verbal n° Arrête : Article unique : La présente autorisation est remise à : (2) Pour le renouvellement des munitions de la…

Texte source

arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025 fixant les conditions d’acquisition et de
détention de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4 ;
Vu l’avis favorable de la commission de sécurité de wilaya, objet du procès-verbal n°

Arrête :

Article unique : La présente autorisation est remise à :
(2)
Pour le renouvellement des munitions de la catégorie 4, désignées ci-après :
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 20 Chaâbane 1446
19 février 2025
(1) Préciser l’autorité destinataire ;
(2) Indiquer le nom et le prénom du bénéficiaire ou la raison sociale ;
(3) Cocher la case correspondante.
Type d’armes Type de munition Quantité demandéeQuantité détenue
ANNEXE 7

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire

(1)

Demande d’autorisation de renouvellement de certaines munitions de la catégorie

(2)

Né (e) le :  , à

Fils de :   et de

Nationalité :

Adresse :

Profession /activité :

N° d’autorisation de détention :

Sollicite une autorisation de renouvellement des munitions de la catégorie 4, désignées ci-après pour le motif suivant
(3) :

Consommées périmées     défectueuses                 perdues        volées

Identification des munitions :
Fait à  , le
Signature
(Cachet du demandeur)
Calibre
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1120 Chaâbane 1446
19 février 2025

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier
2025 portant agrément de l'EURL « EXPERT
ASSURANCES » en qualité de société de courtage
d'assurance.
————

Par arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier
2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
dénommée « EXPERT ASSURANCES », gérée par
M. Belhattab Farid, est agréée en qualité de société de
courtage d'assurance, en application des dispositions de
l'

Résumé

Texte source

arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1446 correspondant au 1er février 2025 fixant les conditions d’acquisition et de
détention de certains matériels, armes, éléments d’arme et munitions des catégories 3 et 4 ;
Vu l’avis favorable de la commission de sécurité de wilaya, objet du procès-verbal n°

Arrête :

Article unique : La présente autorisation est remise à :
(2)
Pour le renouvellement des munitions de la catégorie 4, désignées ci-après :
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 20 Chaâbane 1446
19 février 2025
(1) Préciser l’autorité destinataire ;
(2) Indiquer le nom et le prénom du bénéficiaire ou la raison sociale ;
(3) Cocher la case correspondante.
Type d’armes Type de munition Quantité demandéeQuantité détenue
ANNEXE 7

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire

(1)

Demande d’autorisation de renouvellement de certaines munitions de la catégorie

(2)

Né (e) le :  , à

Fils de :   et de

Nationalité :

Adresse :

Profession /activité :

N° d’autorisation de détention :

Sollicite une autorisation de renouvellement des munitions de la catégorie 4, désignées ci-après pour le motif suivant
(3) :

Consommées périmées     défectueuses                 perdues        volées

Identification des munitions :
Fait à  , le
Signature
(Cachet du demandeur)
Calibre
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1120 Chaâbane 1446
19 février 2025

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier
2025 portant agrément de l'EURL « EXPERT
ASSURANCES » en qualité de société de courtage
d'assurance.
————

Par arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier
2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
dénommée « EXPERT ASSURANCES », gérée par
M. Belhattab Farid, est agréée en qualité de société de
courtage d'assurance, en application des dispositions de
l'