décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre ;

décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445
correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du
Premier ministre ;
12. responsabilité civile des véhicules maritimes et
lacustres ;
13. responsabilité civile générale ;
14. crédits ;
15. caution ;
16. pertes pécuniaires diverses ;
17. protection juridique ;
18. assistance (assistance aux personnes en difficulté,
notamment au cours de déplacements) ;
20. vie-décès ;
21. nuptialité-natalité ;
22. assurances liées à des fonds d'investissement ;
24. capitalisation ;
25. gestion de fonds collectifs ;
26. prévoyance collective.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du
dossier portant demande d'agrément, doit être soumise à
l'accord préalable de l'administration de contrôle des
assurances.

En outre, tout élément nouveau affectant le fonctionnement
normal du cabinet de courtage, doit être porté à la connaissance
de l'administration de contrôle, au plus tard, dans un délai de
quinze (15) jours.
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Arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier
2025 portant nomination des membres du conseil
national de la comptabilité.
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Par arrêté du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier
2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en
application des dispositions des articles 2 et 3 du