décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions

décret
exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant
au 30 octobre 1995, modifié et complété, fixant les conditions
d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles,
de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance.

Le présent agrément est octroyé à cette société pour
pratiquer le courtage des opérations d'assurance ci-après :
1. accidents ;
2. maladie ;
3. corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
4. corps de véhicules ferroviaires ;
5. corps de véhicules aériens ;
6. corps de véhicules maritimes et lacustres ;
7. marchandises transportées ;
8. incendie, explosion et éléments naturels ;
9. autres dommages aux biens ;
10. responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs ;
11. responsabilité civile des véhicules aériens ;
12. responsabilité civile des véhicules maritimes et
lacustres ;
13. responsabilité civile générale ;
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1120 Chaâbane 1446
19 février 2025
— Abdellatif Amel, directrice générale des impôts ;
— Dahami Rachida, directrice chargée de la modernisation
et de la normalisation comptables au ministère des finances ;
— Benayad Omar, représentant de la Banque d'Algérie ;
— Mihoubi Brahim, représentant de la commission
d'organisation et de surveillance des opérations de bourse
(COSOB) ;
— Mahmoudi M'Hamed, représentant de la Cour des
comptes ;
— Bouhouche Abdelkrim, représentant du conseil national
de l'ordre national des experts-comptables ;
— Benyekhlef Amel, représentante du conseil national de
l'ordre national des experts-comptables ;
— Harbadi Madjid, représentant du conseil national de
l'ordre national des experts-comptables ;
— Yahiaoui Mohamed, représentant du conseil national de
la chambre nationale des commissaires aux comptes ;
— Tafighoult Rabah, représentant du conseil national de
la chambre nationale des commissaires aux comptes ;
— Abboudi Mohammed, représentant du conseil national
de la chambre nationale des commissaires aux comptes ;
— Brahimi Abderrahmane, représentant du conseil national
de l'organisation nationale des comptables agréés ;
— Djenane Rafik, représentant du conseil national de
l'organisation nationale des comptables agréés ;
— Aounallah Noureddine, représentant du conseil national
de l'organisation nationale des comptables agréés ;
— Chikhi Mohand Larbi lkram, expert-comptable ;
— Yanat Hachimi, expert-comptable ;
— Zerrouki Djamel, expert-comptable.

MINISTERE DE LA FORMATION
ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS