décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, le délai de réalisation étant de quatre (4) mois ; Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique…
décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, le délai de réalisation étant de quatre (4) mois ; Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois ; Phase III : élaboration du dossier d'exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025. Houria MEDDAHI. MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Arrêté du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 autorisant la commercialisation des dispositifs médicaux. ———— Le ministre de l'industrie pharmaceutique, Vu la
