LoiJO n° 13/2025·10 juin 2018

loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, et cela au niveau de la commune de dépôt du dossier. Photo

Résumé

loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, et cela au niveau de la commune de dépôt du dossier. Photo Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de…

Texte source

loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère
personnel, et cela au niveau de la commune de dépôt du dossier.
Photo
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au
18 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
général des libertés publiques et des affaires juridiques
au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur
général des libertés publiques et des affaires juridiques au
ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire,  exercées par  M. Amirouche Mehdi.
————H————
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au
18 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
général de la modernisation, de la documentation et
des archives au ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de la modernisation, de la documentation et des
archives au ministère de l'intérieur, des collectivités locales
et de l'aménagement du territoire, exercées par M. Redouane
Mahfoudi, appelé à exercer une autre fonction.
————H————
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au
18 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
de la réglementation et des affaires générales au
ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au
18 février 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
réglementation et des affaires générales au ministère de l'intérieur,
des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, exercées
par M. Karim Rekkam, appelé à exercer une autre fonction.
————H————
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à l'ex-ministère de l'intérieur et des
collectivités locales.
————
Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-
directeur des études et du développement à l'ex-ministère de
l'intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Amar
Bouderbala, appelé à exercer une autre fonction.
————H————
Décrets présidentiels du 19 Chaâbane 1446 correspondant au
18 février 2025 mettant fin aux fonctions de magistrats.
————
Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par Mmes. et M. :
— Ouahiba Morsli ;
— Houria Belfodil ;
— Rabie Hamma ;
admis à la retraite.
—————————
Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446
correspondant au 18 février 2025, il est mis fin, à compter
du 2 mai 2023, aux fonctions de magistrat, exercées par
M. Lakhdar Aouadi, admis à la retraite.
————H————
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au
18 février 2025 portant nomination du directeur
général des libertés publiques et des affaires juridiques
au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement  du territoire.
————

Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446
correspondant au 18 février 2025, M. Karim Rekkam est
nommé directeur général des libertés publiques et des
affaires juridiques au ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire.
————H————
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025 portant nomination du directeur
général de la modernisation, de la documentation
et des archives au ministère de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446
correspondant au 18 février 2025, M. Amar Bouderbala est
nommé directeur général de la modernisation, de la
documentation et des archives au ministère de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
  ————H————
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au
18 février 2025 portant nomination de magistrats.
————
Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025, sont nommés magistrats, Mmes. et MM. :
— Amina Bali ;
— Sarra Bedjaoui ;
— Samiha Badaoui ;
— Samiha Bel Bey ;
— Wassim Bouguetof ;
— Ahmed-El Bousri Brahim Errahmani ;
— Asma Berboucha ;
— Meriem Belkhir ;
— Samiha Belghanem ;
— Abdelbaqi Belouahchi ;
— Rayane Bellouti ;
— Aïssa Balit ;
— Fatiha Benzerfa ;
— Naziha Benmaghnia ;
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1326 Chaâbane 1446
25 février 2025
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13  26 Chaâbane 1446
25 février 2025
— Nour Eddine Bouhalla ;
— Djamila Boukhalfa ;
— Mahdi Boudra ;
— Hayat Bouziane ;
— Amira Bouslouguia ;
— Alaeddine Bouguerra ;
— Amina Bouchami ;
— Yousra Boucherka ;
— Lilia Bouafia ;
— Abdelkader Soltani ;
— Maroua Brahmi ;
— Hadjer Bougamouza ;
— Amina Tazir ;
— Nadjelaa Turki ;
— Ali Touat ;
— Manel Tabet ;
— Ridha Hadjadj ;
— Djihad Hariati ;
— Yasmina Hazine ;
— Mohamed Cherif Hamdoud ;
— Amani Khobaiza ;
— Khaled Khallef ;
— Loubna Doghmane ;
— Fatma Zohra Delhoum ;
— Lakhdar Rahal ;
— Rayene Rahim ;
— Mohammed Zakarya Zemouri ;
— Qais Remili ;
— Sarra Zatout ;
— Widad Abbas ;
— Sabrina Bouchemma ;
— Aida Narimene Khelaifia ;
— Sabrina Loubna Hireche ;
— Loubna Toumi ;
— Racha Hamedani ;
— Ayyoub Zellagui ;
— Habiba Saad Djaballah ;
—Zohra Settah ;
—Abdelhakim Saad ;
— Ikram Sadaoui ;
— Belgacem Selmani ;
— Abdelghani Charef Khodja ;
— Asmaa Chaouch ;
— Manel Chebout ;
— Mounir Chergui ;
— Bachir Acimi ;
— Zakaria Chemlal ;
— Yamina Baha ;
— Sabrina Bounab ;
— Wissam Kherroubi ;
— Ahmed Mourad Aymene Khalfoune ;
— Amir Remadnia ;
— Djamila Zoghli ;
— Mohamed El Amine Soudani ;
— Ouail Toumi ;
— Soumia Assoul ;
— Leïla Kara Mostefa ;
— Afef Afoufou ;
— Hania Ali Cherif ;
— Samia Krim ;
— Amel Laribi ;
— Asma Mahdjoub ;
— Khadidja Mokdad ;
— Chanez Nouar ;
— Hafidha Atoui ;
— Nesrine Chikhi ;
— Hana Touahria ;
— Souheyla Touil ;
— Nassima Abdessadok ;
— Amel Absi ;
— Malika Ammar ;
— Chahinaz Aouadi ;
— Abdallah Aissaoui ;
— Nour Eddine Gharbi ;
— Fatima Zohra Ghezlaoui ;
— Sabar Faida ;
— Samia Frik ;
— Abdelkader Kara ;
— Chahra Guesmi ;
— Maroua Kamboua ;
— Aymèn Kouriche ;
— Fatima Zohra Ladhem ;
— Abdelaziz Lazaar ;
— Nadia Lefouansia ;
— Sabrina Merahbaoui ;
— Mohamed Amine Merghem ;
— Fatima Zohra Meziani ;
— Hadjer Mosbah ;
— Fatima Zohra Mosbah ;
— Naouel Menaceur ;
— Amina Mimouni ;
— Khalida Hamzaoui ;
— Aziza Abir Ben Daoud ;
— Raoudha Guerroui ;
— Mahmoud Kerboub ;
— Abdelhakim Kouici ;
— Youcef Aribi.
23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1326 Chaâbane 1446
25 février 2025
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025 portant nomination d'un
membre au conseil de l'autorité de régulation de la
poste et des communications électroniques.
————

Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446
correspondant au 18 février 2025, M. Hychem Boudra est
nommé membre au conseil de l'autorité de régulation de la
poste et des communications électroniques, en remplacement
de M. Abdelouahab Siouani.
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025 portant nomination d'une sous-
directrice au rectorat de Djamaâ El Djazaïr.
————

Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446
correspondant au 18 février 2025, Mme. Melha Terbouche
est nommée sous-directrice du budget et de la comptabilité
au rectorat de Djamaâ El Djazaïr.
ARRETES, DECISION ET A VIS

MINISTERE DU TOURISME
ET DE L'ARTISANAT

Résumé

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loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère
personnel, et cela au niveau de la commune de dépôt du dossier.
Photo
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au
18 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
général des libertés publiques et des affaires juridiques
au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur
général des libertés publiques et des affaires juridiques au
ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire,  exercées par  M. Amirouche Mehdi.
————H————
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au
18 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
général de la modernisation, de la documentation et
des archives au ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de la modernisation, de la documentation et des
archives au ministère de l'intérieur, des collectivités locales
et de l'aménagement du territoire, exercées par M. Redouane
Mahfoudi, appelé à exercer une autre fonction.
————H————
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au
18 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
de la réglementation et des affaires générales au
ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire.
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Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au
18 février 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
réglementation et des affaires générales au ministère de l'intérieur,
des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, exercées
par M. Karim Rekkam, appelé à exercer une autre fonction.
————H————
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur à l'ex-ministère de l'intérieur et des
collectivités locales.
————
Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-
directeur des études et du développement à l'ex-ministère de
l'intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Amar
Bouderbala, appelé à exercer une autre fonction.
————H————
Décrets présidentiels du 19 Chaâbane 1446 correspondant au
18 février 2025 mettant fin aux fonctions de magistrats.
————
Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par Mmes. et M. :
— Ouahiba Morsli ;
— Houria Belfodil ;
— Rabie Hamma ;
admis à la retraite.
—————————
Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446
correspondant au 18 février 2025, il est mis fin, à compter
du 2 mai 2023, aux fonctions de magistrat, exercées par
M. Lakhdar Aouadi, admis à la retraite.
————H————
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au
18 février 2025 portant nomination du directeur
général des libertés publiques et des affaires juridiques
au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement  du territoire.
————

Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446
correspondant au 18 février 2025, M. Karim Rekkam est
nommé directeur général des libertés publiques et des
affaires juridiques au ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire.
————H————
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025 portant nomination du directeur
général de la modernisation, de la documentation
et des archives au ministère de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446
correspondant au 18 février 2025, M. Amar Bouderbala est
nommé directeur général de la modernisation, de la
documentation et des archives au ministère de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
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Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au
18 février 2025 portant nomination de magistrats.
————
Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025, sont nommés magistrats, Mmes. et MM. :
— Amina Bali ;
— Sarra Bedjaoui ;
— Samiha Badaoui ;
— Samiha Bel Bey ;
— Wassim Bouguetof ;
— Ahmed-El Bousri Brahim Errahmani ;
— Asma Berboucha ;
— Meriem Belkhir ;
— Samiha Belghanem ;
— Abdelbaqi Belouahchi ;
— Rayane Bellouti ;
— Aïssa Balit ;
— Fatiha Benzerfa ;
— Naziha Benmaghnia ;
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1326 Chaâbane 1446
25 février 2025
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13  26 Chaâbane 1446
25 février 2025
— Nour Eddine Bouhalla ;
— Djamila Boukhalfa ;
— Mahdi Boudra ;
— Hayat Bouziane ;
— Amira Bouslouguia ;
— Alaeddine Bouguerra ;
— Amina Bouchami ;
— Yousra Boucherka ;
— Lilia Bouafia ;
— Abdelkader Soltani ;
— Maroua Brahmi ;
— Hadjer Bougamouza ;
— Amina Tazir ;
— Nadjelaa Turki ;
— Ali Touat ;
— Manel Tabet ;
— Ridha Hadjadj ;
— Djihad Hariati ;
— Yasmina Hazine ;
— Mohamed Cherif Hamdoud ;
— Amani Khobaiza ;
— Khaled Khallef ;
— Loubna Doghmane ;
— Fatma Zohra Delhoum ;
— Lakhdar Rahal ;
— Rayene Rahim ;
— Mohammed Zakarya Zemouri ;
— Qais Remili ;
— Sarra Zatout ;
— Widad Abbas ;
— Sabrina Bouchemma ;
— Aida Narimene Khelaifia ;
— Sabrina Loubna Hireche ;
— Loubna Toumi ;
— Racha Hamedani ;
— Ayyoub Zellagui ;
— Habiba Saad Djaballah ;
—Zohra Settah ;
—Abdelhakim Saad ;
— Ikram Sadaoui ;
— Belgacem Selmani ;
— Abdelghani Charef Khodja ;
— Asmaa Chaouch ;
— Manel Chebout ;
— Mounir Chergui ;
— Bachir Acimi ;
— Zakaria Chemlal ;
— Yamina Baha ;
— Sabrina Bounab ;
— Wissam Kherroubi ;
— Ahmed Mourad Aymene Khalfoune ;
— Amir Remadnia ;
— Djamila Zoghli ;
— Mohamed El Amine Soudani ;
— Ouail Toumi ;
— Soumia Assoul ;
— Leïla Kara Mostefa ;
— Afef Afoufou ;
— Hania Ali Cherif ;
— Samia Krim ;
— Amel Laribi ;
— Asma Mahdjoub ;
— Khadidja Mokdad ;
— Chanez Nouar ;
— Hafidha Atoui ;
— Nesrine Chikhi ;
— Hana Touahria ;
— Souheyla Touil ;
— Nassima Abdessadok ;
— Amel Absi ;
— Malika Ammar ;
— Chahinaz Aouadi ;
— Abdallah Aissaoui ;
— Nour Eddine Gharbi ;
— Fatima Zohra Ghezlaoui ;
— Sabar Faida ;
— Samia Frik ;
— Abdelkader Kara ;
— Chahra Guesmi ;
— Maroua Kamboua ;
— Aymèn Kouriche ;
— Fatima Zohra Ladhem ;
— Abdelaziz Lazaar ;
— Nadia Lefouansia ;
— Sabrina Merahbaoui ;
— Mohamed Amine Merghem ;
— Fatima Zohra Meziani ;
— Hadjer Mosbah ;
— Fatima Zohra Mosbah ;
— Naouel Menaceur ;
— Amina Mimouni ;
— Khalida Hamzaoui ;
— Aziza Abir Ben Daoud ;
— Raoudha Guerroui ;
— Mahmoud Kerboub ;
— Abdelhakim Kouici ;
— Youcef Aribi.
23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1326 Chaâbane 1446
25 février 2025
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025 portant nomination d'un
membre au conseil de l'autorité de régulation de la
poste et des communications électroniques.
————

Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446
correspondant au 18 février 2025, M. Hychem Boudra est
nommé membre au conseil de l'autorité de régulation de la
poste et des communications électroniques, en remplacement
de M. Abdelouahab Siouani.
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant
au 18 février 2025 portant nomination d'une sous-
directrice au rectorat de Djamaâ El Djazaïr.
————

Par décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446
correspondant au 18 février 2025, Mme. Melha Terbouche
est nommée sous-directrice du budget et de la comptabilité
au rectorat de Djamaâ El Djazaïr.
ARRETES, DECISION ET A VIS

MINISTERE DU TOURISME
ET DE L'ARTISANAT