décret exécutif n° 25-84 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 fixant les attributions du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables ;

décret exécutif n° 25-84 du 21 Chaâbane 1446
correspondant au 20 février 2025  fixant les attributions du
ministre  de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables ;

Décrète :

 Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration
centrale du ministère de l'énergie, des mines et des énergies
renouvelables comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.

2. Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études
et de synthèse, chargés de la préparation et de l’organisation
des activités du ministre en matière :
— de participation aux activités gouvernementales ;
— de relations avec le Parlement et les autres institutions
nationales ;
— de communication et de relations avec les organes de
presse et d'information ;
— de coordination des activités sectorielles dans le
domaine des hydrocarbures ;
— de coordination des activités sectorielles dans le
domaine minier ;
— de coordination des activités sectorielles dans le
domaine énergétique ;
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13  26 Chaâbane 1446
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Elle comprend trois (3) directions :

1. La direction du développement et de la conservation
des hydrocarbures, est chargée :
— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la
politique sectorielle en matière d’activités amont ;
— de veiller à la conservation des ressources d'hydrocarbures
et à leur exploitation rationnelle ;
— d’assurer le suivi de l’exécution des plans de recherche
et des plans de développement des hydrocarbures ;
— d’analyser les plans à moyen et long termes des
activités amont.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1.1 La sous-direction du développement des ressources,
chargée :
— de suivre les activités de prospection, de recherche,
d’appréciation et de développement des hydrocarbures ;
— d’analyser l’état d’évolution des réserves en hydrocarbures ;
— d’assurer le suivi du développement des projets ;
— d'analyser les performances de l'activité sismique et de
l'activité forage ;
— d'assurer le suivi des titres miniers d’hydrocarbures.

1.2. La sous-direction de l'exploitation des gisements,
chargée :
— d'assurer le suivi des activités d'exploitation des
gisements d'hydrocarbures ;
— d'assurer le suivi de la production des gisements
d'hydrocarbures ;
— d’assurer le suivi des productions anticipées ;
— de veiller à la promotion du contenu local dans le cadre
des activités d’hydrocarbures.

1. 3. La sous-direction de la conservation des gisements,
chargée :
— de veiller à l'application des règles de conservation des
gisements et de protection des aquifères associés ;
— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de
développement des gisements et leur mise à jour périodique ;
— de veiller au respect des profils de production et
d’injection approuvés et d’en assurer le suivi ;
— de participer au suivi des opérations d’abandon et de
remise en état des sites.
— de suivi  des activités des services déconcentrés, des
agences et des établissements relevant du secteur ;
— de relations avec les différents organismes, associations
et partenaires socio-économiques, au niveau national.

3. L'inspection générale dont l'organisation, le
fonctionnement et les missions sont fixés par décret exécutif.

4. Les structures suivantes :
— la direction générale des hydrocarbures ;
— la direction générale de l’électricité et du gaz ;
— la direction générale des énergies nouvelles et
renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène ;
— la direction générale des mines ;
— la direction générale des études et de la prospective ;
— la direction générale de l'administration et des finances ;
— la direction de la réglementation et des études juridiques ;
— la direction de la sécurité industrielle et de la protection
du patrimoine énergétique et minier ;
— la direction de la coopération internationale.

 Art. 2. — La direction générale des hydrocarbures, est
chargée :
— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la
politique de développement du domaine minier des
hydrocarbures et de la conservation des ressources ;
— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la
politique de développement des activités de transport, de
transformation et de commercialisation des hydrocarbures,
du stockage et de la distribution des produits pétroliers ;
— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du
modèle énergétique national ;
— de définir, en concertation avec les secteurs  et les
organismes concernés, la stratégie nationale en matière de
dessalement de l'eau et de veiller à sa mise en œuvre ;
— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs
et réglementaires relatifs aux activités d’hydrocarbures et du
dessalement de l’eau ;
— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans
le cadre des activités d’hydrocarbures ;
— d’assurer le suivi des activités de commercialisation des
hydrocarbures, du stockage et de la distribution des produits
pétroliers ;
— d’examiner les plans à moyen et long termes des
activités amont ;
— de veiller à la promotion du contenu local.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1326 Chaâbane 1446
25 février 2025
2. La direction du transport, de la transformation, de
la commercialisation des hydrocarbures et de la
distribution des produits pétroliers, est chargée :
— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la
politique de développement des activités concernées ;
— d'assurer le suivi des activités de transport, de raffinage,
de liquéfaction et de séparation des gaz, de la pétrochimie,
de la commercialisation des hydrocarbures, du stockage et
de la distribution des produits pétroliers ;
— d’assurer le suivi des projets de développement de
l’activité aval ;
— de veiller au développement des activités de transport
des hydrocarbures ;
— d'évaluer les performances des activités de transport,
de transformation, de commercialisation des hydrocarbures,
de stockage et de distribution des produits pétroliers.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

2.1. La sous-direction du transport des hydrocarbures,
chargée :
— d'évaluer les performances des activités de transport par
canalisations et de stockage des hydrocarbures ;
— d'évaluer les performances des activités de transport
maritime des hydrocarbures et de la gestion des ports
pétroliers ;
— d'assurer le suivi des demandes d'attribution de la
concession de transport par canalisations des hydrocarbures.

2.2. La sous-direction de la transformation et de la
commercialisation des hydrocarbures, chargée :
— de contribuer à la définition des plans de développement
des activités de la transformation des hydrocarbures et d’en
assurer le suivi ;
— d’assurer le suivi et l’évaluation des performances des
activités de raffinage, de liquéfaction, de séparation des gaz,
de pétrochimie et de commercialisation des hydrocarbures.

2.3. La sous-direction de la distribution des produits
pétroliers, chargée :
— d’assurer le suivi des activités de stockage et de
distribution des produits pétroliers ;
— de suivre l’approvisionnement régulier du marché
national en produits pétroliers ;
— d’assurer le suivi du développement des activités liées
à la distribution des produits pétroliers ;
— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes
de développement des carburants propres.
3. La direction du développement et de l'exploitation
des stations de dessalement de l’eau, est chargée :
— de contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale en
matière de dessalement de l'eau ;
— de contribuer, avec les structures concernées, aux
études et aux analyses se rapportant à l’activité de
dessalement de l’eau ;
— d’assurer le suivi des activités de réalisation, d’exploitation
et de maintenance