Décret exécutif n° 25-86 du 23 Chaâbane 1446 correspondant au 22 février 2025 instituant une allocation de solidarité spéciale pour le mois de Ramadhan DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif n° 25-86 du 23 Chaâbane 1446 correspondant au 22 février 2025 instituant une allocation de solidarité spéciale pour
le mois de Ramadhan

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général des libertés
publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général de la
modernisation, de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement
du territoire

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation
et des affaires générales au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de
l'intérieur et des collectivités locales

Décrets présidentiels du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 mettant fin aux fonctions de magistrats

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 portant nomination du directeur général des libertés
publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement  du territoire

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 portant nomination du directeur général de la modernisation,
de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 portant nomination de magistrats

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 portant nomination d'un membre au conseil de l'autorité
de régulation de la poste et des communications électroniques

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 portant nomination d'une sous-directrice au rectorat de
Djamaâ El Djazaïr

ARRETES, DECISIONS ET A VIS

MINISTERE DU TOURISME  ET DE L'ARTISANAT

Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique
de la zone d'expansion et site touristique de « Hammam Sidi Mansour » (wilaya de Sétif)

Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique
de la zone d'expansion et site touristique de « Hammam Sidi Amor » (wilaya de Sétif)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 autorisant la commercialisation des dispositifs médicaux