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Décret exécutifJO n° 14/2025·30 avril 2019

décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

ministre chargé de l’intérieur et des

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 19. — (sans changement jusqu’à) composée comme suit : — du directeur de wilaya chargé du tourisme, président ; — du directeur de wilaya chargé de la réglementation ; — du directeur de wilaya chargé du commerce ; — du directeur de wilaya chargé de la santé ; — du directeur…

Texte source

décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant
au 30 avril 2019 susvisé, sont modifiées, complétées et
rédigées comme suit :
« Art. 19. —   (sans changement jusqu’à) composée
comme suit :
— du directeur de wilaya chargé du tourisme, président ;
— du directeur de wilaya chargé de la réglementation ;
— du directeur de wilaya chargé du commerce ;
— du directeur de wilaya chargé de la santé ;
— du directeur de wilaya chargé de l’environnement ;
— du directeur de wilaya chargé de la culture ;
— du chef de sûreté de wilaya ;
— du directeur de la protection civile de wilaya ;
— du représentant du directeur général de l’agence nationale
du foncier touristique ;
— du représentant local de la corporation professionnelle
la plus représentative des hôteliers.
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 25. —   (sans changement jusqu’à) de
l’établissement hôtelier.

Le panonceau est délivré en contrepartie financière par
l’agence nationale du foncier touristique, sur présentation de
l’arrêté de classement. ».

« Art. 32. — La commission de recours est composée des
membres suivants :
— du directeur chargé des activités hôtelières au ministère
chargé du tourisme, président ;
— du représentant du ministre chargé de l’intérieur et des
collectivités locales ;
— du représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;
— du représentant du ministre chargé de la santé ;
— du représentant du ministre chargé de l’environnement ;
— du représentant du ministre chargé de la culture ;
— du représentant du directeur général de la sûreté
nationale ;
— du représentant du directeur général de la protection civile ;
— du directeur général de l’agence nationale du foncier
touristique ;
— du représentant de la corporation professionnelle la plus
représentative des hôteliers.
  (le reste sans changement)   ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1446 correspondant au
24 février 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 2 Ramadhan 1446
2 mars 2025
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au
29 janvier 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur général de la fonction publique et de la
réforme administrative.
————

Par décret présidentiel du 29 Rajab 1446 correspondant au
29 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de la fonction publique et de la réforme administrative,
exercées par M. Belkacem Bouchemal, admis à la retraite.
————H————

Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1446 correspondant
au 25 février 2025 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l'établissement public national à
caractère industriel et commercial « Algérie-poste ».
————

Par décret présidentiel du 26 Chaâbane 1446 correspondant
au 25 février 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l’établissement public national à caractère industriel
et commercial « Algérie-poste », exercées par M. Louaï Zidi.
Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1446 correspondant
au 17 février 2025 mettant fin aux fonctions du
commandant des forces aériennes.
————
Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1446 correspondant
au 17 février 2025, il est mis fin, à compter du 16 février
2025, aux fonctions de commandant des forces aériennes,
exercées par le général-major Mahmoud Laraba.
————H————

Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1446 correspondant
au 17 février 2025 portant nomination du commandant
des forces aériennes.
————
Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1446 correspondant
au 17 février 2025, le général-major Zoubir Ghouila, est
nommé, à compter du 16 février 2025, commandant des
forces aériennes.
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