ministère des finances
Consulter le PDF officiel (JORADP)loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 susvisée. Les demandes de remboursement des montants générés par l'abattement, sont transmises par le promoteur immobilier aux services concernés du ministère des finances. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1446 correspondant au 6…
loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 susvisée. Les demandes de remboursement des montants générés par l'abattement, sont transmises par le promoteur immobilier aux services concernés du ministère des finances. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1446 correspondant au 6 février 2025. Le ministre des finances Laziz FAID Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville Mohamed Tarek BELARIBI 17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 142 Ramadhan 1446 2 mars 2025 Arrêté du 27 Rajab 1446 correspondant au 27 janvier 2025 portant homologation des indices salaires et matières du 3ème trimestre 2024, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH). ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le
