ministre des moudjahidine
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décret exécutif n° 24-12 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de sept cent millions de dinars (700.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants droit, au programme « Protection sociale », au sous-programme « Promotion sociale » et au titre 4 « Dépenses de transfert ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de sept cent millions de dinars (700.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants droit, réparti conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. Titre 4 : Dépenses de transfert Total Programme : Patrimoine historique et culturel Sous-programme : Recherche historique et suivi des activités muséales Total des crédits ouverts 700 000 000 700 000 000 700 000 000 700 000 000 700 000 000 700 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Intitulés des programmes et sous-programmes 300 000 000 300 000 000 300 000 000 300 000 000 300 000 000 300 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement 400 000 000 400 000 000 400 000 000 400 000 000 400 000 000 400 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services ———————— ETAT ANNEXE Les crédits ouverts En DA 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 2 Ramadhan 1446 2 mars 2025 Vu le
