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ArrêtéJO n° 15/2025·24 février 2025

ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire. Arrêtés du 25 Chaâbane 1446 correspondant au

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire. Arrêtés du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 portant nomination de magistrats militaires. ———— Par arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025, M. Tidjani Mansouri est nommé, à compter du 1er février 2025, magistrat militaire à la chambre d'accusation près la Cour d'appel militaire de…

Texte source

ordonnance n° 71-28 du  22 avril 1971, modifiée et complétée,
portant code de justice militaire.
Arrêtés  du  25  Chaâbane 1446  correspondant  au
24 février 2025 portant nomination de magistrats
militaires.
————

Par arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au
24 février 2025, M. Tidjani Mansouri est nommé, à compter
du 1er février 2025, magistrat militaire à la chambre d'accusation
près la Cour d'appel militaire de Béchar / 3ème région militaire.
————————

Par arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au
24 février 2025, M. Fouzi Khellaf est nommé, à compter du
1er février 2025, magistrat militaire à la chambre d'accusation
près la Cour d'appel militaire de Béchar / 3ème région militaire.
————————

Par arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au
24 février 2025, M. Mohamed Yacine Saidane est nommé, à
compter du 1er février 2025, procureur militaire adjoint de la
République près le tribunal militaire de Ouargla / 4ème région
militaire.
————————

Par arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au
24 février 2025, Mme. Lina Karroub est nommée, à compter
du 1er février 2025, juge d’instruction militaire près le
tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire.
————————

Par arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au
24 février 2025, M. Djamil Bouhlassa est nommé, à compter
du 1er février 2025, juge d’instruction militaire près le
tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire.
————————

Par arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au
24 février 2025, M. Y oucef Islam Benouis est nommé, à
compter du 1er février 2025, procureur militaire adjoint de la
République près le tribunal militaire de Constantine / 5ème
région militaire.
————————

Par arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant  au
24 février 2025, Mme. Chayma Khouildi est nommée, à
compter du 1er février 2025, juge d’instruction militaire près
le tribunal militaire de Constantine / 5ème région militaire.
————————

Par arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au
24 février 2025, M. Hocine Aissani est nommé, à compter
du 1er février 2025, juge d’instruction militaire près le
tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire.
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 156 Ramadhan 1446
6 mars 2025

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février
2025 portant délégation de signature au chef de
l'inspection générale des finances.
————
Le ministre des finances,
Vu le
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