loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, est approuvé le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur

loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au
15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, est
approuvé le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur
du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Nedroma » annexé
à l'original du présent arrêté.

Art. 2. — Le plan permanent de sauvegarde et de mise en
valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Nedroma »,
est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours
qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Art. 3. — Le plan permanent de sauvegarde et de mise en
valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Nedroma »,
peut être consulté au niveau du siège de la commune de Nedroma
et au niveau du siège de l'agence nationale des secteurs
sauvegardés.

Art. 4. — Les documents écrits et graphiques composant
le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du
secteur sauvegardé de « la vieille ville de Nedroma » annexés
à l’original du présent arrêté, sont les suivants :

1. le rapport de présentation ;

2. le règlement ;

3. les annexes ci-après :
— plan de situation, échelle : 1/2.000 ;
— levé topographique, échelle : 1/1.000 ;
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 6 Ramadhan 1446
6 mars 2025
— plan des contraintes géotechniques ;
— plan des servitudes échelle : 1/1.000 ;
— état de conservation précisant le degré, la nature et la
cause d'altération du bâti et des zones non bâties, échelle :
1/1.000 ;
— tracé et état de conservation des réseaux de voirie,
d'assainissement, d'eau potable, d'irrigation, d'énergie et de
téléphonie, échelle : 1/1.000 ;
— mode d'évacuation et d'élimination des déchets solides,
échelle : 1/1.000 ;
— hauteur des constructions, échelle : 1/500 ;
— identification et localisation des activités commerciales,
artisanales et industrielles, échelle : 1/500 ;
— identification, localisation des équipements publics et
leurs capacités d'accueil, échelle : 1/1.000 ;
— nature juridique des propriétés, échelle : 1/500 ;
— analyse démographique et socio-économique des
occupants de ces propriétés ;
— circulation et transport, échelle : 1/1.000 ;
— localisation des biens archéologiques apparents et
enfouis identifiés et potentiels, échelle : 1/1.000 ;
— étude historique ;
— analyse typologique accompagnée d'un manuel devant
servir de guide aux différents travaux de conservation et de
restauration.

Art. 5. — Les mesures du plan permanent de sauvegarde
et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille
ville de Nedroma » prennent effet, à compter de la date de la
publication du présent arrêté au Journal officiel.

Art. 6. — L'agence nationale des secteurs sauvegardés
veille au suivi de la mise en œuvre du plan permanent de
sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la
« vieille ville de Nedroma », en concertation avec le président
de l'assemblée populaire communale de Nedroma et toutes les
autorités et les parties concernées.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1446 correspondant au
10 février 2025.
Arrêté du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février
2025 portant institutionnalisation  du festival culturel
national du chant.
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Le ministre de la culture et des arts,
Vu le