commission paritaire
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques ; Vu l'arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005, modifié, portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office…
décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques ; Vu l'arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005, modifié, portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; Arrête : Article 1er. — Il est constitué une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, conformément au tableau ci-après : Corps et grades Représentants des fonctionnaires Membres titulaires Membres suppléants Représentants de l'administration - Administrateurs - Assistants administrateurs - Attachés d'administration - Agents d'administration - Secrétaires - Comptables administratifs -Traducteurs - interprètes - Ingénieurs en informatique - Assistants ingénieurs en informatique - Techniciens en informatique - Adjoints techniques en informatique - Agents techniques en informatique - Ingénieurs statisticiens - Assistants ingénieurs en statistiques - Techniciens en statistiques - Adjoints techniques en statistiques - Agents techniques en statistiques - Documentalistes-archivistes - Assistants documentalistes-archivistes - Agents techniques en documentation et archives - Conducteurs d'automobiles Membres titulaires Membres suppléants Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005, modifié, portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025. Lotfi BOUDJEMAA. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 9 Ramadhan 1446 9 mars 2025 Arrêté du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant délégation de signature au chef de division des activités financières à la direction générale du Trésor et de la comptabilité. ———— Le ministre des finances, Vu le
