ministre de l'hydraulique
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique ; Vu l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source ; Arrête : Article 1er. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30…
décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique ; Vu l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source ; Arrête : Article 1er. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, sont modifiées comme suit : « Art. 2. — La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres suivants : — (sans changement) — M. Fatma Daouidi, représentante du ministre chargé des collectivités locales ; — (sans changement jusqu’à) — M. Halim Benmessaoud, représentant du ministre chargé de l'agriculture ; — (sans changement jusqu’à) — M. Badis Bendeddouche, représentant du directeur général de l'institut Pasteur d’Algérie ; (le reste sans changement) ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025. Taha DERBAL.
