décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445
correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443
correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de
Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du personnel à la
direction générale du Trésor et de la gestion comptable des
opérations financières de l’Etat au ministère des finances ;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du
personnel à la direction générale du Trésor et de la
comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des
finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au
11 février 2025.

Abdelkrim BOUZRED.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE