Décret présidentiel n° 25-93 du 4 Ramadhan 1446 correspondant au 4 mars 2025 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement

Décret présidentiel n° 25-93 du 4 Ramadhan 1446
correspondant au 4 mars 2025 portant ratification
de l’accord de coopération entre le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République
tunisienne dans le domaine de la culture, signé à
Alger, le 4 octobre 2023.
————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires
étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des
affaires africaines,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°) ;
Considérant l'accord de coopération entre le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine
de la culture, signé à Alger, le 4 octobre 2023 ;
Pour le Gouvernement de la
République algérienne
démocratique et populaire,

le ministre des affaires
étrangères et de la
communauté nationale à
l'étranger

Ahmed ATTAF
Pour le Gouvernement de
la République tunisienne,

le ministre des affaires
étrangères, de la migration
et des tunisiens à
l'étranger

Nabil Ammar
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 169 Ramadhan 1446
9 mars 2025
Article 5
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord entrera en vigueur, à compter de la date
de réception de la dernière notification écrite, par voie
diplomatique, par laquelle l'une des parties notifie à l'autre
partie, l'accomplissement des procédures légales internes
requises à cet effet, et restera en vigueur pendant une période de
cinq (5) ans, tacitement renouvelable pour des durées similaires.

Article 6
AMENDEMENT

Les dispositions du présent accord de coopération pourront
être amendées d'un commun accord entre les deux parties, et
les amendements convenus entreront en vigueur conformément
aux mêmes procédures relatives à l'entrée en vigueur du
présent accord de coopération.

Article 7
DENONCIATION

Chacune des parties peut notifier à l'autre partie, par écrit et par
voie diplomatique, son intention de dénoncer le présent accord
de coopération, six (6) mois avant la date de son expiration.

Le présent accord de coopération annule et remplace
la convention culturelle entre la République algérienne
démocratique et populaire et la République tunisienne, signée
à Alger, le 26 juillet 1963.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
4 octobre 2023, en deux (2) exemplaires originaux en langue
arabe, les deux (2) textes faisant également foi.
2- l’échange d'informations et d'expériences entre les
institutions culturelles et patrimoniales ;

3- la formation et la présentation de concerts dans le domaine
de la musique ;

4- la formation et la présentation de spectacles dans le
domaine de la danse ;

5- la coopération dans le domaine du cinéma et de l’élaboration
de projets de coproduction cinématographique ;

6- le théâtre ;

7- les bibliothèques, l’édition et la distribution ;

8- l’échange d'expériences et de coopération dans le domaine
des droits de la propriété intellectuelle ;

9- l’échange de visites de délégations culturelles pour
participer aux forums et aux expositions organisés dans les
deux pays ;

10- la participation aux festivals culturels et artistiques
internationaux organisés dans les deux pays ;

11- la coordination entre les deux parties dans le but de
soutenir les industries culturelles des deux pays.

Article 3
OUTILS DE MISE EN ŒUVRE

Les deux parties œuvrent pour la signature de programmes
exécutifs d'échanges culturels entre les ministères chargés de
la culture et des arts des deux pays, pour mettre en œuvre les
dispositions du présent accord.

Article 4
REGLEMENT DES DIFFERENDS

Tout différend résultant de l'interprétation ou de l'application
du présent accord de coopération sera réglé par voie de
consultations et de négociations entre les deux parties par
voie diplomatique.
Pour le Gouvernement de la
République algérienne
démocratique et populaire,

le ministre des affaires
étrangères et de la
communauté nationale à
l'étranger

Ahmed ATTAF
Pour le Gouvernement de
la République tunisienne,

le ministre des affaires
étrangères, de la migration
et des tunisiens à
l'étranger

Nabil Ammar
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au
3 mars 2025 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du wali de la wilaya de M'Sila.
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Par décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au
3 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet
du wali de la wilaya de M'Sila, exercées par M. Mohamed
Mehdi, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au
3 mars 2025 mettant fin à des fonctions à la wilaya
d'Alger.
————

Par décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au
3 mars 2025, il est mis fin à des fonctions à la wilaya d'Alger
exercées par, MM. :
— Djamal Baba, inspecteur général ;
— Riad Mansouri, inspecteur ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 9 Ramadhan 1446
9 mars 2025
Décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au
26 février 2025 mettant fin aux fonctions d'un
directeur d'études au ministère des moudjahidine
et des ayants droit.
————

Par décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant
au 26 février 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur
d'études au ministère des moudjahidine et des ayants droit,
exercées par M. Lyes Ali Chikouche, appelé à exercer une
autre fonction.
————H————

Décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au
26 février 2025 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice à l'ex-ministère des moudjahidine.
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Par décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant
au 26 février 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-
directrice de la protection médicale à l'ex-ministère des
moudjahidine, exercées par Mme. Djamila Benatsou,
appelée à exercer une autre fonction.
————H————

Décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au
26 février 2025 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice au ministère des moudjahidine et
des ayants droit.
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Par décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant
au 26 février 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
du budget et de la comptabilité au ministère des moudjahidine
et des ayants droit, exercées par Mme. Nadia Gherbi, appelée
à exercer une autre fonction.
————H————

Décrets exécutifs du 27 Chaâbane 1446 correspondant
au 26 février 2025 mettant fin aux fonctions
d'ex-directeurs des moudjahidine de wilayas.
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Par décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant
au 26 février 2025, il est mis fin aux fonctions d'ex-directeur
des moudjahidine de la wilaya de Sétif, exercées par
M. Hamza Ouadah, appelé à exercer une autre fonction.
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Par décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant
au 26 février 2025, il est mis fin aux fonctions d'ex-directeur
des moudjahidine de la wilaya de Djanet, exercées par
M. Samir Benarfa, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant au
26 février 2025 mettant fin aux fonctions de
directeurs de musées régionaux du moudjahid.
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Par décret exécutif du 27 Chaâbane 1446 correspondant
au 26 février 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs
de musées régionaux du moudjahid, exercées par MM. :
— Yahia Houmat, à Tlemcen ;
— Ahmed Tidjani Hafsi, à Khenchela ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décrets exécutifs du 3 Ramadhan 1446 correspondant au
3 mars 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs
des affaires religieuses et des wakfs dans certaines
wilayas.
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Par décret exécutif du 3 Ramadhan 1446 correspondant au
3 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
affaires religieuses et des wakfs des wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— Mourad Ibrahim Brahmi, à la wi