décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation

décret exécutif
n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au
21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation
de l’administration centrale du ministère du commerce.

Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1446 correspondant au
11 mars 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 12 Ramadhan 1446
12 mars 2025
Décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
du suivi des réalisations à la direction du logement
promotionnel au ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de
la ville, exercées par M. Sid Ahmed Talbi.
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Décrets exécutifs du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs
de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de
l'urbanisme, de l'architecture et de la construction des
wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Mourad Mansouri, à la wilaya de Tlemcen, admis à la
retraite ;
— Abdelghani Bacha, à la wilaya de Sétif ;
— Mohamed Ramdani, à la wilaya d'Illizi, admis à la
retraite ;
— Mohamed Boucherit, à la wilaya de Relizane.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice de
l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la
wilaya d'El Meghaier, exercées par Mme. Oum-Kelthoum
Boumessaoud, appelée à exercer une autre fonction.
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Décrets exécutifs du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs
des équipements publics dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
équipements publics des wilayas suivantes, exercées par
Mme. et MM. :
— Ali Mouhoubi, à la wilaya de Guelma, sur sa demande ;
— Mahfoud Bouriah, à la wilaya de Mascara ;
— Samira Abid, à la wilaya d'Oran ;
— Youcef Benmesbah, wilaya de Aïn Témouchent, admis
à la retraite ;
— Mousaab Hadj-Mohamed, à la wilaya de Ghardaïa.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
équipements publics des wilayas suivantes, exercées par
MM. :
— Mohamed Tanca, à la wilaya de Constantine ;
— Mokhtar Djamai, à la wilaya de Touggourt ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur des
équipements publics de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar,
exercées par M. Mohamed Redha Oukrif, appelé à exercer
une autre fonction.
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Décrets exécutifs du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs
du logement dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs du
logement des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Brahim Azouz, à la wilaya d'Adrar ;
— Belhadj Belaid, à la wilaya de Ouled Djellal ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs du
logement des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Abdelmadjid Guellil, à la wilaya de Mascara ;
— Djilani Kebbas, à la wilaya de Souk Ahras ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
DECISIONS INDIVIDUELLES
33JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1712 Ramadhan 1446
12 mars 2025
Décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
général de l'office de promotion et de gestion
immobilière de la wilaya de Tindouf.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général
de l'office de promotion et de gestion immobilière de la
wilaya de Tindouf, exercées par M. Abderrahmane Aïssaoui,
admis à la retraite.
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Décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025 mettant fin aux fonctions d'un
directeur général de l'office de promotion et de
gestion immobilière.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général
de l'office de promotion et de gestion immobilière, exercées
par M. Mohammed Tayeb Abdelouahad.
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Décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025 mettant fin aux fonctions de
sous-directeurs à l'ex-ministère des travaux publics.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs
à l'ex-ministère des travaux publics, exercées par MM. :
— Mourad Senadjki, sous-directeur de la normalisation et
de la documentation ;
— Walid Mebarek, sous-directeur du budget et de la
comptabilité ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025 portant nomination au ministère de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, sont nommés au ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville, Mme. et MM. :
— Brahim Ouzane, directeur d'études à la direction
générale de la ville ;
— Mohamed Redha Oukrif, directeur du suivi de la
réalisation des programmes des équipements socio-culturels
et autres ;
— Oum-Kelthoum Boumessaoud, sous-directrice du suivi
et contrôle des actes d'urbanisme.
Décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025 portant nomination de directeurs des
équipements publics aux wilayas.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, sont nommés directeurs des équipements
publics aux wilayas suivantes, MM. :
— Mohamed Tanca, à la wilaya de Laghouat ;
— Mokhtar Djamai, à la wilaya de Blida.
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Décrets exécutifs du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025 portant nomination de directeurs du
logement aux wilayas.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, sont nommés directeurs du logement aux
wilayas suivantes, MM. :
— Belhadj Belaid, à la wilaya d'Adrar ;
— Brahim Azouz, à la wilaya de Ouled Djellal.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, M. Djilani Kebbas est nommé directeur du
logement à la wilaya de Mascara.
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Décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025 portant nomination au ministère des
travaux publics et des infrastructures de base.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, sont nommés au ministère des travaux publics
et des infrastructures de base, MM. :
— Abdelghani Lamri Daher, inspecteur ;
— Mourad Senadjki, sous-directeur de la normalisation ;
— Walid Mebarek, sous-directeur de la gestion du patrimoine.
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Décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025 portant nomination du directeur des
travaux publics à la wilaya de Timimoun.
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Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1446 correspondant au
4 mars 2025, M. Ahmed Rahmani est nommé directeur des
travaux publics à la wilaya de Timimoun.
34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 12 Ramadhan 1446
12 mars 2025
ARRETES, DECISIONS ET A VIS

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE