décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula
1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant
nomination des membres du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du
Gouvernement et de son plan d’action adoptés conformément
aux dispositions de la Constitution, le ministre du commerce
extérieur et de la promotion des exportations exerce ses
attributions sur l'ensemble des activités liées au commerce
extérieur et à la promotion des exportations.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier
ministre ou au Chef du Gouvernement, selon le cas, en
réunions du Gouvernement et en Conseil des ministres, selon
les formes, les modalités et les échéances établies.

Art. 2. — Le ministre du commerce extérieur et de la
promotion des exportations propose, dans les limites de ses
attributions, la politique nationale en matière du commerce
extérieur et de la promotion des exportations et veille à sa
mise en œuvre, conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur.

Art. 3. — Le ministre du commerce extérieur et de la
promotion des exportations est chargé, dans les limites de
ses attributions, d’examiner et de prendre les mesures
nécessaires à l’effet d’organiser et de développer le
commerce extérieur et de promouvoir les exportations,
conformément à la législation et à la réglementation en
vigueur.

Art. 4. — En matière d’encadrement du commerce
extérieur, le ministre du commerce extérieur et de la
promotion des exportations est chargé, dans la limite de ses
attributions, notamment :
— de proposer et de mettre en œuvre les mesures d’ordre
législatif ou réglementaire visant à exécuter la politique
nationale du commerce extérieur et de la promotion des
exportations ;
— d’élaborer, en coordination avec les secteurs concernés,
les stratégies de promotion du commerce extérieur et de
veiller à leur mise en œuvre.
— de préparer les négociations des accords commerciaux
internationaux, en coordination avec les secteurs et organismes
concernés, et d’assurer leur mise en œuvre et leur suivi ;
— de renforcer les relations commerciales bilatérales,
régionales et multilatérales, en coordination avec les secteurs
concernés ;
— d’encadrer et de suivre toute mesure relative aux
opérations d'exportation et d’importation ;
— d’encadrer et de suivre la mise en œuvre des mesures
relatives aux défenses commerciales, conformément aux
accords commerciaux internationaux ;
— de contribuer aux processus de discussion et de
négociation dans le cadre du règlement des différends liés
au commerce international, en coordination avec les secteurs
concernés ;
— d’initier des études prospectives relatives aux échanges
commerciaux internationaux ;
— de contribuer au règlement des différends liés au
commerce international ;
— d’encourager et de faciliter la mise en place des conseils
d’hommes d’affaires algériens avec leurs homologues
étrangers et la création des chambres de commerce mixtes ;
— d’organiser et d’animer les forums d’affaires entre
opérateurs économiques algériens et leurs homologues
étrangers dans le cadre de la coopération commerciale
internationale.

Art. 5. — En matière de promotion des exportations, le
ministre du commerce extérieur et de la promotion des
exportations, est chargé, notamment :
— d’élaborer toute stratégie de promotion des exportations ;
— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure visant
à améliorer la compétitivité de la production nationale
destinée à l’exportation, en coordination avec les secteurs
concernés ;
— de proposer, d’examiner et d’évaluer les mesures
d’appui à la promotion des exportations et d’assurer leur
exécution, en coordination avec les secteurs concernés ;
— de faciliter et d’encourager la participation des
opérateurs économiques aux manifestations économiques,
organisées tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, dédiées
à la promotion des exportations et d’en assurer leur
accompagnement, en coordination avec les secteurs
concernés ;
— de contribuer à l’animation et à l’organisation des activités
commerciales à l’étranger, en coordination avec les autorités
compétentes et les représentations diplomatiques de l’Algérie ;
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 12 Ramadhan 1446
12 mars 2025
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