Décret exécutifJO n° 17/2025·11 mars 2025

Décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du

ministère du commerce intérieur et de la régulation

Résumé

Décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu le

Texte source

Décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446
correspondant au 11 mars 2025 portant
organisation de l'administration centrale du
ministère du commerce intérieur et de la régulation
du marché national.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du commerce intérieur et de la
régulation du marché national,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu le