décret exécutif n° 25-95 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre des sports ;

décret exécutif n° 25-95 du 11 Ramadhan 1446
correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du
ministre des sports ;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration
centrale du ministère des sports comprend :

1- le secrétaire général , assisté de deux (2) directeurs
d’études et auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de sureté interne d’établissement.

2- le chef de cabinet , assisté de six (6) chargés d’études
et de synthèse, chargés :
— de la préparation et de l'organisation de la participation
du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées
aux relations avec le Parlement et les institutions ;
— de la communication, de la préparation et de l'organisation
des relations du ministre avec les organes d'information ;
— de la préparation et de l'organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations extérieures et du suivi
de la coopération et en matière de protocole ;
— du suivi, de l'analyse et de l'évaluation des relations
avec le mouvement associatif sportif et les organisations
professionnelles et les partenaires socio-économiques ;
— du suivi de l'action normative du secteur et de l'évaluation
de sa mise en œuvre ;
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— de coordonner, d’évaluer et de contrôler toutes les
actions visant la promotion des sélections nationales et de
leur encadrement ;
— de définir, en relation avec les fédérations sportives
nationales, les objectifs, plans et programmes de développement
du sport d’élite et de haut niveau ;
— de proposer des mesures appropriées à une participation
efficace des sélections nationales et des sportifs d’élite et de
haut niveau aux grandes compétitions sportives de référence,
et de veiller à leur mise en œuvre ;
— d’initier toutes mesures relatives à l’insertion et à la
protection socioprofessionnelles des sportifs d’élite et de
haut niveau et de leur encadrement, et de veiller à leur
application ;
— de promouvoir, de coordonner et d’assurer le suivi des
activités des structures du sport d’élite et de haut niveau ;
— de mettre en place un système national de détection et
de promotion des sportifs d’élite et de haut niveau ;
— de proposer et d'assurer la mise en place des pôles de
développement sportif et d'en assurer le suivi et l'évaluation ;
— de définir et d’élaborer, en relation avec les secteurs et
les structures concernés, les objectifs, les plans d’action et
les programmes de développement et de généralisation du
sport en milieux d’éducation, d'enseignement supérieur et de
formation et d’enseignement professionnels, et d’en assurer
la mise œuvre, le suivi et l’évaluation ;
— de participer au développement et à la promotion des
activités physiques et sportives en milieux éducatifs,
d'enseignement supérieur et de formation et d’enseignement
professionnels, et de proposer des stratégies et des
programmes dans ce domaine, en relation avec les secteurs
et les institutions concernés ;
— de contribuer à la détermination des besoins en matière
d’encadrement, d’infrastructures et d’équipements sportifs
en milieux d’éducation, d'enseignement supérieur et de
formation et d’enseignement professionnels, en relation avec
les secteurs et institutions concernés ;
— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques
et des programmes engagés dans son domaine de compétence.

 Elle comprend trois (3) sous-directions :

a- La sous-direction des jeunes talents sportifs et  des
pôles de développement sportif, chargée, notamment :
— de mettre en place un système national de détection,
d’orientation, de formation et de suivi des jeunes talents
sportifs ;
— de définir et de mettre en œuvre les critères et les
filières d’accès des jeunes talents sportifs au sport d’élite et
de haut niveau ;
— du suivi et de l'évaluation des activités des
établissements sous tutelle et des structures déconcentrées,
ainsi que de l'établissement des bilans d'activités du ministère ;
— de l'étude et du suivi des activités de formation du
secteur dans le domaine des activités physiques et sportives,
des métiers et qualifications associées et du suivi de
l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de
formation relevant du ministère des sports ;
— de l'étude et du suivi des grands projets d'infrastructures
et de la mise en œuvre de la politique de promotion et de
développement de l'activité en matière du sport ;
— du suivi des plaintes et des requêtes.

3- l’inspection générale  dont l’organisation et le
fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4- les structures suivantes :
— la direction des jeunes talents sportifs, du sport d’élite
et de haut niveau et du sport en milieux d’éducation,
d'enseignement supérieur et de formation et d’enseignement
professionnels ;
— la direction des compétitions et de la promotion de la
performance et des pratiques sportives ;
— la direction du suivi des établissements, de la vie
associative, de l’éthique et de la médecine du sport ;
— la direction des infrastructures, des équipements et des
études prospectives et des moyens ;
— la direction des ressources humaines, des finances et
des systèmes informatiques ;
— la direction des affaires juridiques et de la coopération
internationale.

Art. 2. — La direction des jeunes talents sportifs, du sport
d’élite et de haut niveau et du sport en milieux d’éducation,
d'enseignement supérieur et de formation et d’enseignement
professionnels, est chargée, notamment :
— de mettre en place un système national de détection,
d’orientation, de formation et de suivi des jeunes talents
sportifs ;
— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et
programmes de développement des écoles de sport et des
centres de formation des talents sportifs ;
— de définir les objectifs nationaux, internationaux et
olympiques pour les structures d’organisation et d’animation
sportives ;
— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans de
préparation et de compétitions des sélections nationales, en
relation avec les fédérations sportives concernées ;
— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les
acteurs concernés, les mécanismes opérationnels relatifs à la
préparation des sélections nationales ;
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— de définir, en relation avec les acteurs concernés, les
critères et les mécanismes pratiques de programmation, de
suivi, d’évaluation et d’analyse de la préparation et de la
participation aux compétitions des sportifs d’élite et de haut
niveau ;
— d’assurer le suivi méthodologique des plans d’entraînement
des sportifs d’élite et de haut niveau et d’en assurer l’évaluation ;
— de concevoir et de mettre en place un système unifié de
classification des sportifs d’élite et de haut niveau, ainsi
qu’une assistance sociale et professionnelle et de veiller à sa
mise en œuvre, en relation avec les structures et les organes
concernés ;
— de participer à l’élaboration des programmes de formation
et de perfectionnement de l’encadrement technique des sportifs
d’élite et de haut niveau ;
— d’étudier, d’analyser et d’évaluer les programmes et les
contrats d’objectifs des sportifs d’élite et de haut niveau ;
— d’assurer le traitement et le suivi des dossiers des
déplacements des sportifs d’élite et de haut niveau à
l’étranger ;
— de participer à la définition et au contrôle des normes
techniques de création, d’exploitation et d’utilisation des
infrastructures sportives, des équipements et matériels
sportifs spécifiques à la pratique du sport d’élite et de haut
niveau ;
— d’élaborer une banque de données concernant les
sportifs d’élite et de haut niveau.

c- La sous-direction du sport en milieux d’éducation,
d'enseignement supérieur et de formation et d’enseignement
profession