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Décret exécutifJO n° 17/2025·11 mars 2025

décret exécutif n° 25-97 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce extérieur et de la promotion des

ministre du commerce extérieur et de la promotion des

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Résumé

décret exécutif n° 25-97 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations ; Décrète : Article 1er. — L'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations, sous l'autorité du ministre, comprend ce qui suit : Le secrétaire général , assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel…

Texte source

décret exécutif n° 25-97 du 11 Ramadhan 1446
correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du
ministre du commerce extérieur et de la promotion des
exportations ;

Décrète :

Article 1er. — L'administration centrale du ministère du
commerce extérieur et de la promotion des exportations, sous
l'autorité du ministre, comprend ce qui suit :

Le secrétaire général , assisté de deux (2) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de la
sûreté interne et le bureau d’ordre général.

Le chef de cabinet, assisté de six (6) chargés d'études et
de synthèse, chargés, notamment :
— de préparer et d’organiser la participation du ministre
aux activités gouvernementales ;
— de préparer et d’organiser les relations du ministre avec
les organes d’information ;
— de préparer et d’organiser les activités du ministre dans
le domaine des relations internationales, de la coopération et
du partenariat ;
— de coordonner les relations avec le Parlement, les
secteurs et les institutions nationales ;
— de préparer et d’organiser les activités du ministre liées
aux déplacements, visites de travail et d’inspection ;
— de consolider et de suivre les plans d’action et les bilans
des activités du ministère, et des évolutions liées au
commerce extérieur et de la promotion des exportations ;
— de préparer et d’organiser les activités du ministre dans
le domaine des relations publiques ;
— de suivre les relations du ministre avec les associations
professionnelles et patronales, ainsi que les requêtes des
opérateurs économiques.

Et de quatre (4) attachés de cabinet.
— de mettre en place un système de veille et d’intelligence
commerciale dans le domaine de la promotion des exportations ;
— de contribuer à la mise en place des zones économiques
spéciales destinées à l'exportation ;
— d’encourager la création et l’exploitation des laboratoires
d'analyses ayant un lien avec le commerce extérieur et la
promotion des exportations et assurer leur suivi, en coordination
avec les secteurs concernés.

Art. 6. — Le ministre du commerce extérieur et de la
promotion des exportations est chargé, en coordination avec
les secteurs concernés, d'élaborer les politiques appropriées
en vue de protéger le produit national.

Art. 7. — Le ministre du commerce extérieur et de la
promotion des exportations veille au bon fonctionnement des
structures centrales et des services déconcentrés ainsi que
des établissements relevant de son secteur.

Art. 8. — Le ministre du commerce extérieur et de la
promotion des exportations propose tout cadre institutionnel
de coordination et de concertation intersectorielle et/ou tout
autre organe ou structure approprié de nature à permettre une
meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Art. 9. — Au titre de la prise en charge de ses attributions,
le ministre du commerce extérieur et de la promotion des
exportations met en place le cadre organisationnel ainsi que
les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à la
concrétisation des objectifs et missions qui lui sont assignés.

Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1446 correspondant au
11 mars 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
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