Décret exécutif n° 25-98 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du

Décret exécutif n° 25-98 du 11 Ramadhan 1446
correspondant au 11 mars 2025 portant
organisation de l'administration centrale du
ministère du commerce extérieur et de la promotion
des exportations.
————

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du commerce extérieur et de la
promotion des exportations,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1712 Ramadhan 1446
12 mars 2025
L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement
sont fixés par décret exécutif.

Les structures suivantes :
— la direction générale de la promotion des exportations ;
— la direction générale de la coopération, des accords et
des relations commerciales internationales ;
— la direction des études stratégiques et sectorielles ;
— la direction des systèmes d’information et des
statistiques ;
— la direction des ressources humaines, des finances et
des moyens généraux ;
— la direction de la réglementation et des affaires
juridiques.

Art. 2. — La direction générale de la promotion des
exportations, est chargée, notamment :
— de proposer toutes mesures d’ordre législatif et
réglementaire liées à la promotion des exportations ;
— de mettre en œuvre et de suivre les politiques et les
stratégies visant la promotion des exportations, en
coordination avec les secteurs concernés ;
— d’élaborer les programmes et plans d’action liés à la
promotion des exportations ;
— de proposer toute mesure visant à améliorer la
compétitivité de la production nationale destinée à
l'exportation, en coordination avec les secteurs concernés ;
— d’identifier et de promouvoir les filières de biens et de
services destinés à l'exportation ;
— d’accompagner les exportateurs et de leur apporter le
soutien technique dans le domaine de la promotion des
exportations ;
— d’encadrer les dispositifs d’appui aux exportations ;
— d’élaborer les programmes annuels d'expositions et de
manifestations économiques, en coordination avec les
secteurs et organismes concernés ;
— de coordonner avec les autorités compétentes et les
représentations diplomatiques concernant les aspects liés à
la promotion des exportations ;
— de proposer la création de zones économiques spéciales
et de bases logistiques pour la promotion des exportations,
ainsi que leurs modalités de gestion ;
— de suivre la mise en place des zones économiques
spéciales, des zones franches et des bases logistiques pour la
promotion des exportations ;
— d’encourager les entreprises algériennes à enregistrer
leur marque au niveau national ainsi que l’extension de leur
protection à l’échelle internationale, au titre des aides
allouées à la création de labels pour les produits destinés à
l’exportation.
Elle comprend quatre (4) directions :

1- La direction de l'exportation vers l'Afrique et le
Moyen-Orient ;

2- La direction de l'exportation vers l'Europe ;

3- La direction de l'exportation vers l'Amérique, l'Asie
et l'Océanie.

Ces trois (3) directions sont chargées, chacune dans son
domaine de compétence, notamment :
— de proposer toutes mesures d’ordre législatif et
réglementaire nécessaires à la promotion des exportations
vers les pays des zones concernées ;
— de mettre en œuvre et de suivre toute mesure identifiée
dans les stratégies nationale et sectorielle, en coordination
avec les secteurs concernés ;
— de mettre en œuvre et de suivre les activités et les
actions liées à la promotion des exportations vers les pays
des zones concernées, en coordination avec les secteurs
concernés ;
— d’encourager les entreprises algériennes à exporter vers
les pays des zones concernées ;
— d’assurer l’accompagnement des opérateurs économiques
dans leurs opérations d'exportation vers les pays des zones
concernées, en coordination avec les secteurs concernés.

Chacune d'elles comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion des exportations
vers les pays des zones concernées, chargée, notamment :
— de proposer les différentes mesures nécessaires pour
encourager les exportations vers les pays des zones
concernées ;
— de contribuer à la mise en place des mécanismes visant
la promotion et la diversification des exportations ;
— de mettre en œuvre et de suivre les activités et les
actions identifiées par le secteur visant la promotion des
exportations vers les pays des zones concernées.

b) La sous-direction d’accompagnement des exportateurs
vers les pays des zones concernées, chargée, notamment :
— de suivre et de mettre en œuvre les mesures
d’accompagnement des opérateurs économiques dans leurs
opérations d’exportation vers les pays des zones concernées,
en coordination avec les secteurs concernés ;
— d’identifier les contraintes liées aux opérations
d’exportation et d’œuvrer à leur levée.

4- La direction des dispositifs d’appui aux exportations,
est chargée, notamment :
— de proposer tout dispositif visant à promouvoir les
exportations ;
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 12 Ramadhan 1446
12 mars 2025
c) La sous-direction des zones économiques spéciales,
chargée, notamment :
— de suivre la mise en place des zones économiques
spéciales, des zones franches et des bases logistiques pour la
promotion des exportations, ainsi que les activités des
opérateurs économiques au sein de ces zones ;
— de contribuer à la mise en œuvre de toute mesure  visant
à améliorer les performances des zones économiques
spéciales, des zones franches et des bases logistiques pour la
promotion des exportations ;
— d’élaborer des rapports périodiques sur l’activité des
zones économiques spéciales, des zones franches et des
bases logistiques pour la promotion des exportations.

d) La sous-direction des espaces intermédiaires, chargée,
notamment :
— d’encadrer, de suivre et d’évaluer les programmes et les
activités des conseils d’hommes d'affaires, en coordination
avec les secteurs concernés ;
— d’encadrer, de suivre et d’évaluer les activités des
chambres de commerce mixtes, en coordination avec les
secteurs concernés ;
— de collaborer avec les associations professionnelles et
patronales dans le domaine de la promotion des exportations.

Art. 3. — La direction générale de la coopération, des
accords et des relations commerciales internationales, est
chargée, notamment :
— de proposer toutes mesures d’ordre législatif et réglementaire
liées aux échanges commerciaux, en coordination avec les secteurs
concernés ;
— de mettre en œuvre et de suivre toutes les mesures
relatives à la coopération internationale, aux accords et aux
défenses commerciaux ;
— de préparer et de suivre la mise en œuvre des accords
commerciaux régionaux, bilatéraux et multilatéraux et/ou de
contribuer à leur élaboration et à leur négociation, en
coordination avec les secteurs concernés, et d’en assurer leur
évaluation ;
— de prendre et de suivre toute mesure visant à protéger
la production nationale à travers les défenses commerciales,
en coordination avec les secteurs concernés ;
— de suivre les consultations et les négociations dans le
cadre du règlement des différends commerciaux, en
coordination avec les secteurs concernés ;
— de proposer et de suivre toute mesure liée aux
opérations d’importation et d’assurer leur mise en œuvre.

Elle comprend quatre (4) directions :

1- La direction du suivi des accords commerciaux
régionaux et de la coopération, est chargée, notamment :
— de participer aux négociations des accords commerciaux
régionaux, en coordination avec les autorités et secteurs
concernés ;
— de suivre le fonctionnement des différents dispositifs
d’appui aux exportations, en coordination avec les secteurs
concernés ;
— d’élaborer et / ou de contribuer à l’élaboration du
programme officiel annuel des manifestations économiques et
des expositions, organisées tant à l’échelle nationale qu’à
l’étranger, dédiées à