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Décret exécutifJO n° 18/2025·24 novembre 2011

décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables. Art. 2. — Le maître de stage est tenu de verser au stagiaire, pendant la période de stage, un présalaire mensuel qui ne peut être inférieur à la moitié du salaire national…

Texte source

décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja
1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et
complété, susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de
rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires
aux comptes et comptables.

Art. 2. — Le maître de stage est tenu de verser au stagiaire,
pendant la période de stage, un présalaire mensuel qui ne
peut être inférieur à la moitié du salaire national minimum
garanti (SNMG), en sus des charges liées à ce présalaire
mensuel prévues par la législation et la réglementation en
vigueur.

Art. 3. — Le maître de stage peut, également, verser au
stagiaire une indemnité, en fonction de l'importance et de la
qualité des travaux réalisés.

La fixation de cette indemnité est laissée à l'appréciation
du maître de stage.

Art. 4. — Le stagiaire est remboursé pour la totalité des
frais qu’il a engagés, dans le cadre de ses missions.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1446 correspondant au
16 février 2025.

Abdelkrim BOUZRED.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 17 Chaâbane 1446 correspondant au 16 février
2025 fixant les modalités de rémunération des
stagiaires experts-comptables, commissaires aux
comptes et comptables.
————

Le ministre des finances,
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