arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture

arrêté interministériel du 23 Ramadhan
1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des
périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture
industrielle en terres sahariennes

Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur général des forêts

Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration des
moyens à la direction générale des forêts

Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et
de la réglementation

Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des
moyens

Arrêté du 27 Chaâbane 1446 correspondant au 26 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de la protection de s
végétaux et des contrôles techniques

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1446 correspondant au 26 novembre 2024 fixant les niveaux du label de qualité et d’authenticité des
produits de l’artisanat traditionnel

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1446 correspondant au 26 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des labels de qualité et
d’authenticité des produits de l’artisanat traditionnel « Artisanat d’Algérie » et « Artisanat d’Algérie produit région »

Arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone
d'expansion et site touristique « Sidi Bentamra », wilaya de Tissemsilt

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 19 Ramadhan 1446
19 mars 2025
PROCLAMATIONS
Après  examen  des  recours  déposés  auprès  du  greffe
de  la  Cour  constitutionnelle  les  11  et  12  Ramadhan  1446
correspondant  aux  11  et  12 mars  2025   et  dont  le
nombre  est de dix-sept (17) recours, tous  rejetés  en  la
forme ;

Les membres rapporteurs entendus dans la lecture de leur
rapport,

Après délibération,

La Cour constitutionnelle proclame :

Premièrement :  les  résultats  définitifs  de  l’élection  du
renouvellement  de  la  moitié  des  membres  élus  du  Conseil
de  la  Nation  qui  a  eu  lieu  le 9 Ramadhan 1446
correspondant  au 9 mars  2025  sont  arrêtés  comme  suit :

1. Les résultats globaux de l’élection :

— nombre de wilayas : 58 ;

— nombre de candidats : 426 ;

— nombre d’électeurs inscrits : 27236 ;

— nombre d’électeurs votants : 26231 ;

— taux de participation : 96,31% ;

— suffrages exprimés : 24183 ;

— nombre de bulletins nuls : 2048.

COUR CONSTITUTIONNELLE

Proclamation n° 01/P.C.C/25 du 13 Ramadhan 1446
correspondant au 13 mars 2025 portant résultats
définitifs de l’élection du renouvellement de la
moitié des membres élus du Conseil de la Nation du
9 mars 2025.
—————
La Cour constitutionnelle,
Vu la Constitution, notamment ses articles 121 (alinéa 2),
122 (alinéa 3), 123 et 191 ;
Vu l’