ministre des finances
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 19 Ramadhan 1446 19 mars 2025 Art. 2. — Les périmètres du portefeuille foncier situé dans la wilaya de Timimoun, confié à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, sont complétés comme suit : — le…
décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 19 Ramadhan 1446 19 mars 2025 Art. 2. — Les périmètres du portefeuille foncier situé dans la wilaya de Timimoun, confié à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, sont complétés comme suit : — le périmètre de 29 272 ha est complété par une nouvelle superficie de 6 728 ha ; — un nouveau périmètre de 20 520 ha. Les superficies et les coordonnées géographiques de ces périmètres, sont fixées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1446 correspondant au 17 février 2025. Vu le
