décret exécutif n° 97-51 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 susvisé, sont modifiées et rédigées comme

décret
exécutif n° 97-51 du 5 Chaoual 1417 correspondant au
12 février 1997 susvisé, sont modifiées et rédigées comme
suit :

« Art. 6. — Le chef de service régional des finances et de
l'équipement est nommé par arrêté du ministre chargé de
l'intérieur, sur proposition du directeur général de la sûreté
nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes
formes.
Le chef de bureau au niveau du service régional des
finances et de l'équipement est nommé par décision du
directeur général de la sûreté nationale, sur proposition du
chef de service régional. Il est mis fin à ses fonctions dans
les mêmes formes. ».

« Art. 7. — Le chef du service régional des finances et de
l'équipement est ordonnateur secondaire des dépenses de
fonctionnement et d'investissement dans la limite des crédits
qui lui sont délégués. ».

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1446 correspondant au 8 mars
2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446  correspondant au
9 mars 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs
des transmissions nationales dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 9 Ramadhan 1446  correspondant
au 9 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
transmissions nationales des wilayas suivantes, exercées par
MM. :
— Laid Hadj Kaddour, à la wilaya d'Oum El Bouaghi ;
— Abdelhamid Derreche, à la wilaya de Jijel ;
— Rabah Dakhmouche, à la wilaya de Sétif ;
— Mohammed Amine Ibri, à la wilaya de Saïda ;
— Abdenour Chikh, à la wilaya d'Oran ;
— Mouloud Ghidi, à la wilaya d'El Oued ;
— Sidi Mohammed Selka, à la wilaya de Aïn Defla ;
— Ali Zerrouki, à la wilaya de Naâma ;
— Mohammed Mogtit, à la wilaya de Aïn Témouchent ;
— Youcef Saddek Oulad Said, à la wilaya de Ghardaïa ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446  correspondant au
9 mars 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire
général auprès du chef de la daïra de Hamadia à la
wilaya de Tiaret.
————

Par décret exécutif du 9 Ramadhan 1446  correspondant
au 9 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
général auprès du chef de la daïra de Hamadia à la wilaya de
Tiaret, exercées par M. Abdelhadi Bouazza, appelé à exercer
une autre fonction.
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Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446  correspondant au
9 mars 2025 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère
de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière.
————

Par décret exécutif du 9 Ramadhan 1446  correspondant
au 9 mars 2025, il est mis fin aux fonctions à l'ex-ministère
de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,
exercées par Mmes. et MM. :
— Abdelhamid Meghnous, chargé d'études et de synthèse,
responsable du bureau ministériel de la sûreté interne
d'établissement ;
— Fatma Zohra Cherifi, sous-directrice du personnel
médical et paramédical ;
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1919 Ramadhan 1446
19 mars 2025
Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au
9 mars 2025 portant nomination du chef de cabinet
du wali de la wilaya de Bouira.
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Par décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au
9 mars 2025, M. Djamal-Eddine Bouchegra est nommé chef
de cabinet du wali de la wilaya de Bouira.
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Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au
9 mars 2025 portant nomination de directeurs des
transmissions nationales dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au
9 mars 2025, sont nommés directeurs des transmissions
nationales aux wilayas suivantes, MM. :
— Youcef Saddek Oulad Said, à la wilaya de Laghouat ;
— Laid Hadj Kaddour, à la wilaya de Blida ;
— Rabah Dakhmouche, à la wilaya de Bouira ;
— Ali Zerrouki, à la wilaya de Jijel ;
— Abdelhamid Derreche, à la wilaya de Sétif ;
— Fethi Bouzahri, à la wilaya de Saïda ;
— Mohammed Mogtit, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— Mohammed Amine Ibri, à la wilaya d'Oran ;
— Abdelkader Smaali, à la wilaya d'El Oued ;
— Mouloud Ghidi, à la wilaya de Khenchela ;
— Mohammed Bellahrache, à la wilaya de Aïn Defla ;
— Sidi Mohammed Selka, à la wilaya de Naâma ;
— Abdenour Chikh, à la wilaya de Aïn Témouchent ;
— Redha Kheireddine Kellaci, à la wilaya de Ghardaïa.
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Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au
9 mars 2025 portant nomination du directeur délégué
de la réglementation, des affaires générales et de
l'administration locale à la circonscription
administrative de Bou Saâda à la wilaya de M'Sila.
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Par décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au
9 mars 2025, M. Abdelhadi Bouazza est nommé directeur
délégué de la réglementation, des affaires générales et de
l'administration locale à la circonscription administrative de
Bou Saâda à la wilaya de M'Sila.
— Djamila Azirou, sous-directrice de la prévention des
maladies non transmissibles et de la lutte contre les facteurs
de risques ;
— Karim Akretche, sous-directeur de la promotion des
produits pharmaceutiques ;
admis à la retraite.
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Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au
9 mars 2025 mettant fin à des fonctions au ministère
de la santé.
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Par décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au
9 mars 2025, il est mis fin aux fonctions au ministère de la
santé, exercées par Mme et M. :
— Mebrouk Boumediene, chargé d'études et de synthèse ;
— Saâdia Issolah, directrice de la réglementation, du
contentieux et de la coopération.
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Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au
9 mars 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs
de la santé et de la population dans certaines
wilayas.
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Par décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au
9 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la
santé et de la population des wilayas suivantes, exercées par
Mme. et MM. :
— Hadj Hachemi Mahi, à la wilaya de Chlef ;
— Said Ouabbas, à la wilaya de Tipaza ;
— Fatna Bahaz, à la wilaya d'El Meniaâ, admise à la
retraite.
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Décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au
9 mars 2025 mettant fin aux fonctions de la
directrice déléguée de la santé et de la population
de la circonscription administrative de Sidi
Abdellah à la wilaya d'Alger.
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Par décret exécutif du 9 Ramadhan 1446 correspondant au
9 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directrice
déléguée de la santé et de la population de la circonscription
administrative de Sidi Abdellah à la wilaya d'Alger, exercées
par Mme. Malha Igoulalene, sur sa demande.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 19 Ramadhan 1446
19 mars 2025
Art. 5. — Les dettes fiscales des entreprises confisquées,
sont annulées par le directeur des grandes entreprises ou le
directeur des impôts de wilaya, selon le cas, chacun dans le
domaine de sa compétence respective, à l'initiative du
receveur des impôts, responsable du recouvrement de la dette
fiscale, à l'appui des pièces justificatives versées aux dossiers
fiscaux de ces entreprises.

Art. 6. — Les services concernés de la direction générale
des impôts sont chargés de l'exécution des dispositions du
présent arrêté.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1446 correspondant au
février 2025.

Abdelkrim BOUZRED.
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Arrêté du 23 Chaâbane 1446 correspondant au 22 février
2025 portant nomination du président et des membres
de l'autorité de régulation du marché du tabac et
des produits tabagiques.
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Par arrêté du 23 Chaâbane 1446 correspondant au
22 février 2025, les membres dont les noms suivent, sont
nommés, en application des dispositions de l'article 44 du