décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de

décret
exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de
l’environnement et des énergies renouvelables.

Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1446 correspondant au
24 mars 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2024 Ramadhan 1446
24 mars 2025
Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction des politiques environnementales urbaines
et industrielles, chargée :
— de proposer des éléments de politiques environnementales
urbaines et industrielles ;
— d'initier et de contribuer, en relation avec les secteurs
concernés, à l'élaboration de projets de textes législatifs et
réglementaires relatifs à la gestion des déchets, à la qualité
de l'air, aux nuisances sonores et visuelles ainsi qu'aux rejets
liquides urbains et de fixer les valeurs limites et prescriptions
techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution
et les nuisances d'origine industrielle, et de veiller à leur mise
en application ;
— d'initier des études relatives à la gestion des déchets
ménagers et assimilés, des déchets encombrants et inertes, à
la qualité de l'air en milieu urbain ainsi qu'au traitement des
lixiviats et des biogaz et à la prévention de la pollution et des
nuisances d'origine industrielle ;
— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, au
développement et à la promotion de l'économie circulaire à
travers toutes les actions encourageant la récupération et le
recyclage des déchets ménagers et assimilés y compris les
déchets encombrants et inertes, ainsi que des déchets spéciaux,
y compris les déchets spéciaux dangereux, et leur valorisation
économique ;
— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés,
à l'élaboration du programme national de gestion des déchets
ménagers et assimilés, des déchets encombrants et inertes, à
son évaluation ainsi qu'à l'élaboration et la révision du plan
national de gestion des déchets spéciaux, y compris des
déchets spéciaux dangereux ;
— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés,
à l'élaboration de cartes des risques, d’encourager le recours
aux technologies propres et aux techniques de prévention et
de lutte contre la pollution et les nuisances environnementales
en milieux urbain et industriel ;
— de participer aux programmes mondiaux liés au
développement et à la promotion de l'économie circulaire et
de l’économie verte, à l'élimination des polluants plastiques et
des micropolluants d'origine urbaine, ainsi qu'à ceux relatifs au
transport transfrontalier des déchets spéciaux dangereux et à
l'élimination des polluants organiques persistants et autres
micropolluants d'origine industrielle.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction des déchets et de la promotion de
l'économie circulaire et de l’économie verte, chargée :
— d'initier et de contribuer, en relation avec les secteurs
concernés, à l'élaboration et à l’actualisation de projets de
textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des
déchets, à leur contrôle et à leur élimination ;
— d'initier et de contribuer à l'élaboration des études et
recherches et à la définition des règles et prescriptions
techniques de gestion, de traitement et de valorisation des
déchets ;
• L’inspection générale,  dont l’organisation et le
fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

• Les structures suivantes :
— la direction générale de l'environnement et du
développement durable ;
— la direction de la qualité de la vie ;
— la direction de la réglementation, des affaires juridiques,
du contentieux et de la documentation ;
— la direction des études, des évaluations, de la planification
et de la prospective ;
— la direction de la numérisation et des systèmes
d’information ;
— la direction de la coopération et du partenariat ;
— la direction de l'administration générale.

Art. 2. — La direction générale de l’environnement et du
développement durable, est chargée :
— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation
et l’actualisation des stratégies et des plans d'action nationaux
liés à la protection de l'environnement, du développement
durable et de la sécurité environnementale ;
— d’élaborer le rapport national sur l’état et l’avenir de
l’environnement ;
— de prévenir toute forme de pollution et de nuisance, en
milieux urbain et industriel ;
— d’assurer la surveillance et l’évaluation de l’état de
l’environnement ;
— d’assurer le suivi et la mise en œuvre des objectifs de
développement durable ;
— de contribuer au développement de l’économie circulaire
et  de l’économie verte ;
— de veiller à l’application de la législation et de la
réglementation en matière de protection de l’environnement ;
— de concevoir et de mettre en place une banque de
données et un système d’information géographique relatifs
à l’environnement et au développement durable ;
— d’initier et de contribuer à l’élaboration des projets de
textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de
l’environnement et au développement durable ;
— de contribuer à la préservation et à la valorisation de la
biodiversité ;
— de contribuer à la préservation et à la valorisation des
écosystèmes littoraux, humides, montagneux, steppiques,
désertiques et oasiens ;
— de contribuer à la protection et au développement des
espaces verts ;
— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés,
à la lutte contre les changements climatiques et à l’évaluation
de l’empreinte carbone ;
— d’élaborer des rapports périodiques dans le domaine de
l’environnement et du développement durable avec présentation
de propositions et de recommandations.
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 24 Ramadhan 1446
24 mars 2025
— d'élaborer et d'évaluer, en relation avec les secteurs
concernés, le programme national de gestion des déchets
ménagers et assimilés, des déchets encombrants et inertes,
et de veiller à sa mise en œuvre ;
— d’entreprendre toutes les actions encourageant la
récupération, le recyclage et la valorisation économique des
déchets ménagers et assimilés, des déchets encombrants et
inertes ;
— de promouvoir le partenariat public-privé pour la
collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ainsi
que pour le développement des filières de valorisation des
déchets en mettant en place et en généralisant les activités
de récupération et de recyclage ;
— de mettre à jour l'inventaire des quantités des déchets
spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux produits
sur le territoire national, de tenir à jour la nomenclature y
afférente et de contribuer à la mise en place d'une base de
données sur les déchets ;
— d’examiner, en relation avec les secteurs concernés, les
dossiers de demandes d’autorisations de transport, de collecte,
d’habilitation et d’exportation des déchets spéciaux dangereux
et l’octroi des autorisations et agréments y afférents.

B- La sous-direction de la qualité de l'air, des nuisances
sonores et visuelles et des rejets liquides, chargée :
— d’initier des études permettant de définir la configuration,
l’implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de
la qualité de l’air en milieu urbain ;
—  d’établir le registre national de caractérisation des
rejets atmosphériques en milieu urbain ;
—  de proposer et de contribuer à la mise en place de
dispositifs permettant la prévention et la lutte contre la
pollution atmosphérique ;
—  de contribuer, en relation avec les secteurs concernés,
à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires
et des dispositifs permettant la lutte contre toutes formes de
nuisances, notamment sonores et visuelles en milieu urbain,
et de veiller à leur mise en application ;
— de contribuer à l’