décret exécutif n° 24-320 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création de l'université des sciences de la santé, le présent arrêté a pour

décret exécutif n° 24-320 du 27 Rabie El Aouel 1446
correspondant au 1er octobre 2024 portant création de
l'université des sciences de la santé, le présent arrêté a pour
objet de désigner les membres de la commission interministérielle
chargée de l'établissement de l'inventaire qualitatif, quantitatif
et estimatif des biens immeubles et meubles, moyens, droits
et obligations transférés de la faculté de médecine et
de la faculté de pharmacie de l'université d'Alger 1 vers
l'université des sciences de la santé, désignée ci-après la
"commission".
Art. 2. — La commission est chargée de déterminer les
procédures de communication des informations et des
documents relatifs à l'objet de transfert mentionné à l'article
premier ci-dessus.

L'inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif des biens
immeubles et meubles, moyens, droits et obligations transférés
de la faculté de médecine et de la faculté de pharmacie de
l'université d'Alger 1 vers l'université des sciences de la santé,
est approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du
ministre chargé des finances.

Art. 3. — La commission est présidée par le secrétaire général
du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique ou son représentant. Elle est composée de :

Au titre du ministère des finances :
MM. :
• Bouterfa Aissa, directeur des domaines de l'ouest de la
wilaya d'Alger, chargé de la gestion de la direction des
domaines de l'est de la wilaya d'Alger ;
• Boucheloui Tarek, contrôleur budgétaire auprès des
établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique, à l'université d’Alger 1.

Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de
la recherche scientifique :

1- Autorité de tutelle :
Mme. et MM. :
• Ouali Mohamed El-Mokhtar, représentant de la direction
des moyens, du patrimoine et des contrats ;
• Bourbas Mouloud, représentant de la direction des
finances ;
• Marhoum Jamila, représentante de la direction des
ressources humaines.

2- Université d’Alger 1 :
M. :
• Meziani Tahar, secrétaire général de l'université.

3- Université des sciences de la santé :
MM. :
• Melkaoui Mouloud, secrétaire général de la faculté de
médecine ;
• Bengasmia Hichem, secrétaire général de la faculté de
pharmacie.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au
11 février 2025.
Le ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique

Kamel BADDARI
Le ministre
des finances

Abdelkrim BOUZRED
23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2024 Ramadhan 1446
24 mars 2025