décret exécutif n° 25-104 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 fixant les attributions du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie ;

décret exécutif n° 25-104 du 24 Ramadhan 1446
correspondant au 24 mars 2025 fixant les attributions du
ministre de l’environnement et de la qualité de la vie ;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration
centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de
la vie comprend :

• Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d’études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et
le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.

• Le chef de cabinet, assisté de six (6) chargés d'études et
de synthèse, chargés de la préparation et de l'organisation des
activités du ministre en matière :
— de participation aux activités gouvernementales ;
— de relations avec le Parlement et ses membres et dans
les conseils et organes de concertation nationaux ;
— de communication et de relations avec les organes
d'information ;
— de relations avec le mouvement associatif, les citoyens
et les partenaires socio-économiques ;
— de suivi des activités des structures et établissements
sous tutelle et d’élaboration des bilans consolidés des
activités du secteur ;
— de suivi des programmes de développement du secteur
et des dossiers prioritaires liés à l'environnement et à la
qualité de la vie.
— participe aux activités des organismes régionaux et des
organisations internationales ayant compétence en matière
de l’environnement et de l’amélioration de la qualité de la vie ;
— participe et apporte son concours aux autorités compétentes
concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales
et multilatérales, liées aux activités relevant de son domaine de
compétence.

Art. 8. — Le ministre de l’environnement et de la qualité
de la vie apporte son concours aux départements ministériels
concernés pour la mise en œuvre des actions de lutte,
notamment contre :
— les maladies à transmission hydrique ;
— les maladies à transmission vectorielle ;
— les pollutions de l’environnement et les nuisances,
notamment en milieux urbain et industriel ;
— la dégradation des milieux naturels et la désertification ;
— les changements climatiques ;
— les risques majeurs ;
— les modes non rationnels de consommation et de
production ;
— toute forme de nuisance qui impacte négativement la
qualité de vie du citoyen.

Art. 9. — Le ministre de l’environnement et de la qualité
de la vie participe, en coordination avec les secteurs concernés,
aux activités de recherche scientifique et d’innovation, dans
les domaines de l’environnement et de la qualité de vie.

Il organise les rencontres, les séminaires et les échanges
intéressant le secteur.

Art. 10. — Le ministre de l’environnement et de la qualité
de la vie veille au bon fonctionnement des structures centrales
et déconcentrées du ministère ainsi que des établissements
publics placés sous son autorité.

Art. 11. — Le ministre de l’environnement et de la qualité
de la vie propose tout cadre institutionnel de concertation et
de coordination intersectorielle ou toute autre structure et
tout organe appropriés de nature à permettre une meilleure
prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Art. 12. — Le ministre de l’environnement et de la qualité
de la vie veille au développement et à la valorisation des
ressources humaines qualifiées pour les besoins d’encadrement
des activités dont il a la charge.

Art. 13. — Sont abrogées, les dispositions du