ministère chargé de l'environnement :
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 21-319 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 relatif au régime d'autorisation d'exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d'hydrocarbures ainsi que les modalités d'approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu, à la commission de consultation chargée de l'examen de conformité des études d'impact sur l'environnement et…
décret exécutif n° 21-319 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 relatif au régime d'autorisation d'exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d'hydrocarbures ainsi que les modalités d'approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu, à la commission de consultation chargée de l'examen de conformité des études d'impact sur l'environnement et des études de dangers des installations et ouvrages relevant des activités d'hydrocarbures : Représentants de l'autorité de régulation des hydrocarbures : Mme. et M. : — Yahia Benchabane, président, — Meriem Bouguera, suppléante. Représentantes du ministère chargé de l'environnement : Mmes. : — Sabiha Guelia, membre ; — Houda Khalfallah, suppléante. Représentants de la direction générale de la protection civile : Mme. et M. : — Tayeb Berrached, membre ; — Nawel Djebbar, suppléante. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 26 Ramadhan 1446 26 mars 2025 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 Chaâbane 1446 correspondant au 22 février 2025 portant création d’une section dans le ressort du tribunal de Mahdia. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la
