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Décret présidentielJO n° 21/2025·25 mars 2025

Décret présidentiel n° 25-107 du 25 Ramadhan 1446 correspondant au 25 mars 2025 portant adhésion de la République algérienne démocratique et

ministre d'Etat, ministre des affaires

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Décret présidentiel n° 25-107 du 25 Ramadhan 1446 correspondant au 25 mars 2025 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord relatif à la nouvelle banque de développement, signé à Fortaleza, le 15 juillet 2014. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires…

Texte source

Décret présidentiel n° 25-107 du 25 Ramadhan 1446
correspondant au 25 mars 2025 portant adhésion
de la République algérienne démocratique et
populaire à l'accord relatif à la nouvelle banque de
développement, signé à Fortaleza, le 15 juillet 2014.
————

Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires
étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des
affaires africaines,
Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°) ;
Considérant l'accord relatif à la nouvelle banque de
développement, signé à Fortaleza, le 15 juillet 2014 ;

Décrète :

Article 1er. — La République algérienne démocratique et
populaire adhère à l'accord relatif à la nouvelle banque de
développement, signé à Fortaleza, le 15 juillet 2014, annexé
à l'original du présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1446 correspondant au
25 mars 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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