commission de consultation
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret présidentiel n° 25-108 du 25 Ramadhan 1446 correspondant au 25 mars 2025 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé à Alger, le 29 février 2024 ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DE L'ENERGIE, DES…
Décret présidentiel n° 25-108 du 25 Ramadhan 1446 correspondant au 25 mars 2025 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé à Alger, le 29 février 2024 ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté du 12 Ramadhan 1446 correspondant au 12 mars 2025 fixant la composition nominative du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire Arrêté du 12 Ramadhan 1446 correspondant au 12 mars 2025 portant désignation des membres de la commission de consultation chargée de l'examen de conformité des études d'impact sur l'environnement et des études de dangers des installations et ouvrages relevant des activités d'hydrocarbures MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 Chaâbane 1446 correspondant au 22 février 2025 portant création d’une section dans le ressort du tribunal de Mahdia MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED) Arrêté du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL