décret exécutif n° 98-68 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut national algérien de la propriété

décret exécutif n° 98-68 du 24 Chaoual
1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et
statut de l’institut national algérien de la propriété
industrielle (INAPI), comme suit :
Mmes. et MM. :
— Mohamed Mekkati, représentant du ministre de
l'industrie, président ;
— Abdellah Chita, représentant du ministère de la défense
nationale, membre ;
— Redouane Mouhoub, représentant du ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale
à l'étranger et des affaires africaines, membre ;
— Loubna Hamdi, représentante du ministre des finances,
membre ;
— Maya Cherfaoui, représentante du ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
membre ;
— Ali Ferrah, représentant du ministre de l'agriculture, du
développement rural et de la pêche, membre ;
— Sofiane Friche, représentant du ministre du commerce
intérieur et de la régulation du marché national, membre ;
— Fatma Zohra Ali Smail, représentante du ministre de la
santé, membre.
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2126 Ramadhan 1446
26 mars 2025

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR
ET DE LA REGULATION
DU MARCHE NATIONAL