ArrêtéJO n° 23/2025·26 mars 2025

Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire MINISTERE DE LA JUSTICE

ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire MINISTERE DE L

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Résumé

Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 17 Ramadhan 1446 correspondant au 17 mars 2025 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l'égard…

Texte source

Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1446 correspondant au 26 mars 2025 portant renouvellement de détachement d’un magistrat
auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 17 Ramadhan 1446 correspondant au 17 mars 2025 portant constitution de la commission administrative paritaire
compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de la justice

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL