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Retour à l'index JORADP
Décret présidentielJO n° 23/2025·16 février 2021

décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national

Banque d’Algérie,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental ; Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 portant nomination du président du Conseil national économique, social et environnemental ; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada Ethania…

Texte source

décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442
correspondant au 16 février 2021 portant organisation des
services administratifs et techniques du Conseil national
économique, social et environnemental ;

Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1446
correspondant au 14 avril 2025 portant nomination du
président du Conseil national économique, social et
environnemental ;

Vu le décret présidentiel du 5  Joumada Ethania 1444
correspondant au 29 décembre 2022 portant nomination de
M. Bilal Terfaia en qualité de directeur de l’administration
des moyens au Conseil national économique, social et
environnemental ;
Décide :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Bilal Terfaia en qualité de directeur de
l’administration des moyens, à l'effet de signer, au nom du
président du Conseil national économique, social et
environnemental, tous documents et décisions.

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaoual 1446 correspondant au 15 avril
2025.

Mohamed BOUKHARI.
REGLEMENTS

BANQUE D’ALGERIE

Règlement n° 25-01 du 12 Ramadhan 1446 correspondant
au 12 mars 2025 fixant les conditions d’agrément
de dirigeants des établissements assujettis.
————

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,

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