ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects ; Corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme : Architecte en chef - Architecte principal - Ingénieur en chef de l'habitat et de l'urbanisme - Ingénieur principal de l'habitat et de l'urbanisme - Ingénieur d'Etat de l'habitat et de l'urbanisme - Architecte - Technicien…
ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects ; Corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme : Architecte en chef - Architecte principal - Ingénieur en chef de l'habitat et de l'urbanisme - Ingénieur principal de l'habitat et de l'urbanisme - Ingénieur d'Etat de l'habitat et de l'urbanisme - Architecte - Technicien supérieur de l'habitat et de l'urbanisme. Corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs : Conducteur d'automobile de 1ère catégorie - Conducteur d'automobile de 2ème catégorie - Appariteur principal- Appariteur - Ouvrier professionnel hors catégorie - Ouvrier professionnel de 1ère catégorie - Ouvrier professionnel de 2ème catégorie. Commission n° 4 Commission n° 5 Commissions Corps et grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Représentants des personnels Représentants de l'administration 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 23 Chaoual 1446 22 avril 2025 ————H ————
