décret exécutif n° 12-251 du 15 Rajab 1433 correspondant au 5 juin 2012 déterminant l'organisation et le fonctionnement du fonds de garantie contre les calamités agricoles, les communes dont la liste ci-jointe en annexe, sont déclarées zones sinistrées, suite aux inondations survenues durant le mois de septembre 2024. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne…
décret exécutif n° 12-251 du 15 Rajab 1433 correspondant au 5 juin 2012 déterminant l'organisation et le fonctionnement du fonds de garantie contre les calamités agricoles, les communes dont la liste ci-jointe en annexe, sont déclarées zones sinistrées, suite aux inondations survenues durant le mois de septembre 2024. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1446 correspondant au 15 mars 2025. Le ministre des finances Abdelkrim BOUZRED Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Youcef CHERFA Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Brahim MERAD Laghouat Béchar Tiaret Wilayas Communes Tadjemout Hadj Mecheri Béchar Kenadsa Lahmar Abadla Béni Ounif Boukaïs Taghit Medroussa Aïn Bouchekif Aïn Zarit Aïn Deheb Médrissa Zmalet Emir Abdelkader Madna Djebilet Rosfa Naïma Frenda ———————— Annexe Liste des communes sinistrées suite aux inondations 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 Chaoual 1446 24 avril 2025 MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
