Décret exécutifJO n° 25/2025·9 janvier 2025

décret exécutif n° 25-29 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du

ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

Résumé

décret exécutif n° 25-29 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances…

Texte source

décret exécutif n° 25-29 du 9 Rajab 1446 correspondant
au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la
disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de un milliard quatre cent trente-trois millions de
dinars (1.433.000.000 DA) en autorisations d'engagement et
en crédits de paiement, applicable au portefeuille de
programmes de la Présidence de la République, réparti
conformément à l’état « A» annexé à l'original du présent
décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de un milliard
quatre cent trente-trois millions de dinars (1.433.000.000 DA),
en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du ministère de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, réparti conformément à
l’état « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril
2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
————————
ETAT ANNEXE « B »
Crédits ouverts au portefeuille de programmes du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
En DA
Intitulés des programmes
et
sous-programmes
Titre 4 : Dépenses de transfert Total
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Equipements publics

Autres équipements publics

Total des crédits ouverts
1 433 000 000

1 433 000 000

1 433 000 000
1 433 000 000

1 433 000 000

1 433 000 000
1 433 000 000

1 433 000 000

1 433 000 000
1 433 000 000

1 433 000 000

1 433 000 000
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 28 Chaoual 1446
27 avril 2025

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 25-29 du 9 Rajab 1446 correspondant
au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la
disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
Décrète :

Article 1er. — Il est annulé sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de un milliard quatre cent trente-trois millions de
dinars (1.433.000.000 DA) en autorisations d'engagement et
en crédits de paiement, applicable au portefeuille de
programmes de la Présidence de la République, réparti
conformément à l’état « A» annexé à l'original du présent
décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de un milliard
quatre cent trente-trois millions de dinars (1.433.000.000 DA),
en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du ministère de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, réparti conformément à
l’état « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

 Fait à Alger, le 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril
2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
————————
ETAT ANNEXE « B »
Crédits ouverts au portefeuille de programmes du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
En DA
Intitulés des programmes
et
sous-programmes
Titre 4 : Dépenses de transfert Total
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Equipements publics

Autres équipements publics

Total des crédits ouverts
1 433 000 000

1 433 000 000

1 433 000 000
1 433 000 000

1 433 000 000

1 433 000 000
1 433 000 000

1 433 000 000

1 433 000 000
1 433 000 000

1 433 000 000

1 433 000 000
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 28 Chaoual 1446
27 avril 2025