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Décret exécutifJO n° 26/2025·21 juillet 2012

décret exécutif n° 12-288 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut

ministre chargé des

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 12-288 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut d'enseignement spécialisé de la profession comptable, au conseil d'administration de l'institut d’enseignement spécialisé de la profession comptable, pour une période de trois (3) ans renouvelable, Mme. et MM. : — Abdellatif Chaouch, représentant du ministre chargé des…

Texte source

décret exécutif
n° 12-288 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012
portant création, organisation et fonctionnement de l'institut
d'enseignement spécialisé de la profession comptable, au conseil
d'administration de l'institut d’enseignement spécialisé de la
profession comptable, pour une période de trois (3) ans
renouvelable,
Mme. et MM. :
— Abdellatif Chaouch, représentant du ministre chargé des
finances, président ;
— Fatah Mansour Khodja, représentant du ministre chargé
de l'enseignement supérieur ;
— Rabia Ouail, représentante du ministre chargé des
statistiques ;
— Toufik Khouni, représentant du conseil national de la
comptabilité ;
— Rachid Belaid, représentant de l'association des banques
et des établissements financiers ;
— Hakim Chouiha, représentant de la chambre algérienne
de commerce et d'industrie ;
—  Abdelkrim Bouhouche, représentant de l’ordre national
des experts-comptables ;
— Mohamed Abboudi, représentant de la chambre nationale
des commissaires aux comptes ;
—  Abdelhakim Berrah, représentant de l'union nationale
d'assurance et de réassurance.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU
DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au
12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 Chaâbane
1443 correspondant au 8 mars 2022 portant désignation
des membres du conseil d'orientation du parc
national de Belezma, wilaya de Batna.
————

Par arrêté du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au
12 décembre 2024, l’arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant
au 8 mars 2022, modifié, portant désignation des membres du
conseil d'orientation du parc national de Belezma, wilaya de
Batna, est modifié comme suit :
«  (sans changement)
— Nabil Ouksel, représentant du ministère de la défense
nationale ;
—  (sans changement)  ;
— Azzedine Fradj, représentant du ministre chargé des
finances ;
 (sans changement jusqu'à)
— Mohamed Ben Arab, représentant de la direction générale
des forêts ;
 (le reste sans changement)  ».
————H————

Arrêté du 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au
18 décembre 2024 portant désignation des membres
du conseil d'orientation du parc national de Tlemcen.
————

Par arrêté du 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au
18 décembre 2024, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions de l'article 10 du
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