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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 26/2025·9 janvier 2025

décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du

ministre des finances

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de huit…

Texte source

décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant
au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement  ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la
disposition du ministre des finances ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de huit milliards cinq cent trente-quatre millions
sept cent mille dinars (8.534.700.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la
dotation « Montant non assigné », imputables au titre
« Dépenses imprévues » gérée par le ministre des finances.
Activité diplomatique et
consulaire

Diplomatie et relations
extérieures

 Total des crédits
ouverts
ETAT ANNEXE
En DA
Intitulés
des programmes
et
sous-programmes
Titre 1 : Dépenses de
personnel
Titre 2 : Dépenses de
fonctionnement des services Total
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
96 464 000

96 464 000

96 464 000
96 464 000

96 464 000

96 464 000
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
28 620 000

28 620 000

28 620 000
28 620 000

28 620 000

28 620 000
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
67 844 000

67 844 000

67 844 000
67 844 000

67 844 000

67 844 000
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 2 Dhou El Kaâda 1446
30 avril 2025
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de cent
millions de dinars (100.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme
« Patrimoine historique et culturel », au sous-programme
« Protection des symboles et des hauts faits historiques » et
au titre 4 « Dépenses de transfert », du portefeuille de
programmes du ministère des moudjahidine et des ayants
droit.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel  de la République algérienne
démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril
2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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