Décret exécutifJO n° 26/2025·9 janvier 2025

décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du

ministre des transports

Résumé

décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de…

Texte source

décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant
au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la
disposition du ministre des transports ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de deux milliards quatre cent quarante-huit millions
de dinars (2.448.000.000 DA) en autorisations d'engagement
et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant
non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,
gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux milliards
quatre cent quarante-huit millions de dinars (2.448.000.000 DA)
en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du ministère des
transports, au programme « Aéronautique et météorologie », au
sous-programme « Aéronautique » et au titre 3 « Dépenses
d'investissement ».

Art. 3. — Le  ministre des finances et le ministre des
transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril
2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de huit
milliards cinq cent vingt-sept millions de dinars
(8.527.000.000 DA) en autorisations d'engagement,
applicable au titre 3 « Dépenses d'investissement », du
portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique,
au programme « Mobilisation des ressources en eau et de la
sécurité hydrique », au sous-programme « Mobilisation des
ressources en eau conventionnelles ».

Art. 3. — Le  ministre des finances et le ministre de
l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril
2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
————H————

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 25-35 du 9 Rajab 1446 correspondant
au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du
budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la
disposition du ministre des transports ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un
montant de deux milliards quatre cent quarante-huit millions
de dinars (2.448.000.000 DA) en autorisations d'engagement
et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant
non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,
gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux milliards
quatre cent quarante-huit millions de dinars (2.448.000.000 DA)
en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du ministère des
transports, au programme « Aéronautique et météorologie », au
sous-programme « Aéronautique » et au titre 3 « Dépenses
d'investissement ».

Art. 3. — Le  ministre des finances et le ministre des
transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril
2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de huit
milliards cinq cent vingt-sept millions de dinars
(8.527.000.000 DA) en autorisations d'engagement,
applicable au titre 3 « Dépenses d'investissement », du
portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique,
au programme « Mobilisation des ressources en eau et de la
sécurité hydrique », au sous-programme « Mobilisation des
ressources en eau conventionnelles ».

Art. 3. — Le  ministre des finances et le ministre de
l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril
2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.
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