arrêté interministériel du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant le rapport type du médecin du travail. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025. Le ministre de la santé Abdelhak SAIHI Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale Fayçal BENTALEB…
arrêté
interministériel du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre
2001 fixant le rapport type du médecin du travail.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars
2025.
Le ministre de la santé
Abdelhak SAIHI
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la sécurité sociale
Fayçal BENTALEB
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 276 Dhou El Kaâda 1446
4 mai 2025
Annexe
RAPPORT TYPE DU MEDECIN DU TRA V AIL
1. Renseignements concernant l'organisme employeur
1.1. Identification de l’organisme :
1.2. Section d'activité selon la nomenclature algérienne des activités (NAA) :
Section A
Section F
Section K
Section P
Section U
Section B
Section G
Section L
Section Q
Section C
Section H
Section M
Section R
Section D
Section I
Section N
Section S
Section E
Section J
Section O
Section T
2. Renseignements concernant le service de médecine du travail
2.1. Type de service :
Service public Service créé par l’organisme Service inter- Service privé Autre
employeur organismes
2.2. Nom et adresse de l’établissement de santé :
2.3. Nom et adresse du service de santé en milieu de travail :
2.4. Date de création du service et numéro d'agrément :
2.5. Téléphone / fax :
2.6. E-mail :
Nom et prénom Titres et diplômes Modalité d’exercice Observations
(plein temps ou temps partiel)
Observations :
Paramédicaux
Psychologues
Administratifs
Techniques
Autres
Total
Répartition du personnel par catégorie Effectif
Observations :
3.2. Autres personnels
Entreprise :
Année :
1.3. Adresse :
1.4. Téléphone / fax :
1.5. E-mail :
3. Renseignements concernant le personnel du service de médecine du travail
3.1. Identification du personnel médical
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 6 Dhou El Kaâda 1446
4 mai 2025
4. Structure médicale
4.1. Description des locaux :
Type
Exploration fonctionnelle Métrologie d’ambiance
Equipements fonctionnels
Nombre
Type
Nombre
Observations :
5. Renseignements concernant les effectifs des travailleurs
5.1. Effectif total des travailleurs au cours de l’année considérée :
5.2. Effectif total soumis à une surveillance médicale particulière ou spéciale au cours de l’année considérée
(Art. 16 du