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ArrêtéJO n° 28/2025·20 avril 2025

Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1446 correspondant au 20 avril 2025 portant création d'une annexe de la maison de la culture dans la commune de Ibn Ziad (wilaya de Constantine) Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Safar

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Résumé

Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1446 correspondant au 20 avril 2025 portant création d'une annexe de la maison de la culture dans la commune de Ibn Ziad (wilaya de Constantine) Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012 définissant les modalités d’appel à candidature et les critères de choix des candidats à la…

Texte source

Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1446 correspondant au 20 avril 2025 portant création d'une annexe de la maison de la culture
dans la commune de Ibn Ziad (wilaya de Constantine)

Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au
11 novembre 2012 définissant les modalités d’appel à candidature et les critères de choix des candidats à la concession des
terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l’Etat rendus disponibles

Règlement n° 25-02 du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 fixant les conditions d’autorisation de constitution, d’agrément
et d’exercice d’activités des prestataires de services de paiement

Règlement n° 25-03 du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 relatif à la protection de la clientèle des banques, des établissements
financiers et d’autres assujettis

SOMMAIRE
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
REGLEMENTS
DECRETS
DECISIONS INDIVIDUELLES
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
MINISTERE DES FINANCES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PÊCHE
BANQUE D’ALGERIE
3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 289 Dhou El Kaâda 1446
7 mai 2025
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